Interventions sur "intérim" d'Alain Vidalies

Ce n'est tout de même pas rien d'écrire dans le code du travail qu'on pourra recourir à l'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'intérim. Au passage, et pour compléter ce qu'a relevé Jean-Patrick Gille, je note, même si c'est discret, que vous créez un intérim de trente-six mois alors que le total de la durée des missions ne peut normalement dépasser dix-huit mois vingt-quatre en cas de circonstances exceptionnelles. C'est une idée extraordinaire, et je me demande pourquoi vous n'y aviez pas pensé en neuf ans, si elle vous paraî...

Par ailleurs, vous prenez évidemment un risque majeur en plaçant le contrat d'intérim, qui devrait rester enfermé dans sa spécificité, au milieu de procédures de formation. Mais peut-être est-ce votre vision des choses que de créer un apprentissage de l'intérim. Dernière observation : comment M. Taugourdeau peut-il dire ce qu'il a dit ? Affirmer que tout le monde peut être apprenti à tout âge, personne ne l'avait encore avancé jusqu'à présent ! Nous parlons de formation en altern...

L'intérim, c'est du business, pas un service public, monsieur Taugourdeau !

Nos amendements se justifient d'autant plus que le texte que vous vous apprêtez à voter entrera bien en application. Vous êtes en train d'ouvrir un champ d'une totale complexité : contrats saisonniers conclus avec plusieurs employeurs, contrats de professionnalisation renouvelés avec formation complémentaire, contrats d'apprentissage signés avec des entreprises d'intérim Conservez au moins le contrôle de validité des contrats par l'administration, c'est-à-dire par les pouvoirs publics ! Déléguer cette tâche à ceux qui sont, d'une certaine façon, à la fois juge et partie peut créer des difficultés. Je ne veux faire de procès d'intention à personne, mais vous savez bien que, plus le droit est complexe, et plus les possibilités de le contourner sont importantes. N...

Jusqu'à présent la spécificité des groupements d'employeurs tenait à ce que la décision de mettre un salarié à disposition relevait de leur seule appréciation de la gestion du groupement. Quelle différence, importante, y a-t-il entre les contrats à durée déterminée, l'intérim et les groupements d'employeurs ? Dans les deux premiers cas, le code du travail prévoit les conditions dans lesquelles l'on peut recourir à ces formes dérogatoires de contrat de travail. Dans celui du groupement d'employeurs, en revanche, la question n'est pas abordée, ce qui est logique puisque l'objectif du groupement est de parvenir à utiliser en commun des salariés ou de permettre à un saiso...

... peut pas se payer un comptable, peut-être peut-elle en effet le faire à plusieurs. Même principe pour le travail saisonnier. Mais ces questions ne se posent pas pour une entreprise de 50 000 salariés. Quel serait l'intérêt pour une telle entreprise d'adhérer à un groupement d'employeurs ? Aucun, en dehors de celui que votre texte va permettre : détourner le dispositif en organisant un système d'intérim low cost qui sera d'autant plus utilisé que le recours à ce type de prestations ne sera pas conditionné par le code du travail. D'où cet amendement. Nous vous avions pourtant dit, avec Jean-Patrick Gilles, que nous étions prêts à discuter de la souplesse à accorder au dispositif, en passant par exemple de 300 à 500 salariés. Le problème réside dans le risque de détournement par les très grandes ...