Interventions sur "indemnité" d'Alain Vidalies

Monsieur le ministre, les réponses données à l'interprétation de Mme Billard n'étant pas celles que j'attendais, je me demande si nous ne faisons pas une mauvaise lecture du texte. La situation actuelle est assez simple : les licenciements de droit commun donnent droit à un montant d'indemnités minimales un dixième du salaire mensuel par année de présence ; lorsqu'il s'agit de licenciements économiques, les indemnités sont majorées à un cinquième du salaire mensuel. Le texte en discussion prévoit d'aligner l'indemnité du droit commun sur celle plus favorable du licenciement économique : un cinquième pour tout le monde. Mais, dans le droit positif actuel, dans la partie régleme...

Vous l'avez compris, monsieur le ministre, nous vivons un moment important de notre débat. Mme Billard vient d'attirer notre attention sur un problème que nos travaux et les auditions auxquelles nous avons procédé ne nous avaient pas permis d'identifier : ce texte pourrait avoir de lourdes conséquences sur le montant des indemnités de licenciement pour certains salariés. Selon Mme Billard, il pourrait remettre en cause la majoration spécifique accordée à des personnes qui ne sont pas directement concernées par le texte, mais qui ont plus de dix ans d'ancienneté et qui sont licenciées pour motif économique. Leur situation nous semblait inchangée, compte tenu de l'alignement de l'indemnité de licenciement de droit commun et...

Je voudrais d'abord rappeler que nous sommes en train de discuter des conséquences d'une amélioration très importante pour l'ensemble des salariés, puisque le texte dont nous parlons entraîne le doublement des indemnités de droit commun, ce qui n'est pas rien. Je tiens à rappeler que cela figure dans l'accord, et c'est pour cette raison que nombre d'organisations syndicales l'ont signé. Un autre point était de savoir, comme l'a demandé Mme Billard, si, dans le cas d'un salarié licencié pour motif économique et ayant plus de dix ans d'ancienneté, ses indemnités pourraient se trouver réduites. Le ministre a répon...