Interventions sur "effectif" d'Alain Vidalies

...donc de quoi s'interroger sur la portée de cette initiative. Au mieux, comme je l'ai dit dans mon intervention générale, elle ne sert à rien et cette modification n'est qu'une clause de style. Si ce n'est pas le cas, je souhaiterais que le Gouvernement nous donne son analyse, au-delà des arguments un peu rapides que vient de nous exposer le rapporteur. Notre sous-amendement entend donc poser les effectifs d'adhérents et les cotisations comme une condition essentielle de la représentativité en rétablissant, puisque le rapporteur a évoqué l'ordre d'énonciation des critères, une rédaction conforme à l'esprit de la position commune. Il serait en tout état de cause utile que le Gouvernement nous donne son appréciation de l'amendement de la commission et réponde à la question des conséquences juridiqu...

Monsieur le ministre, venons-en au coeur du sujet et cessons de tourner autour du pot, comme nous le faisons depuis un moment. D'abord, si votre texte définit qui est électeur, les amendements en discussion abordent, quant à eux, un sujet d'une tout autre nature. Vous modifiez le texte qui précise les effectifs à prendre en compte au sens du code du travail pour la mise en place des institutions représentatives. Le débat qui s'engage tout à coup, s'agissant d'un texte relatif à la démocratie sociale, n'est donc pas anodin puisqu'il s'agit de modifier les conditions de calcul des effectifs. Et à quoi cela sert-il de connaître l'effectif d'une entreprise ? À mettre en place des délégués du personnel si l...

mais il est très précis sur ce point. Son titre Ier s'intitule « Champ d'application et calcul des seuils d'effectifs » ; après avoir énoncé à qui les dispositions sont applicables, il précise : « Pour la mise en oeuvre des dispositions du présent code, les effectifs de l'entreprise sont calculés conformément aux dispositions suivantes : » suit l'ancien article L. 620-10 recopié. Cela concerne-t-il, ou non, l'élection des représentants du personnel et les seuils d'effectifs ?

Je ne vous parle pas des élections prud'homales, mais du calcul des effectifs dans l'entreprise. Vous avez deux problèmes. Le premier est de savoir qui va voter, c'est-à-dire quel est statut personnel de chacun ce qui est une vraie question, j'en conviens. Le second, que vous n'avez pas soulevé quoique le rapporteur vienne de reconnaître que j'avais eu raison de le faire , c'est que, contrairement à ce que vous disent vos services, en l'état actuel de sa rédaction, ...

La position commune n'en parle pas. Or, comme tout à l'heure sur les effectifs, vous proposez un amendement d'une très grande complexité, qui modifie nombre d'articles du nouveau code, et vous inventez des concepts !