Interventions sur "dérogation" d'Alain Vidalies

...nt-Malo et ce qui figure dans la presse économique ce matin. Ce n'est pas la même version du film. L'amendement déposé par Mme Debré sur l'ameublement parce qu'il y a un problème de hiérarchie des normes dans ce pays a privé les salariés du doublement de leur salaire ; c'est l'arrêt de la cour d'appel de Versailles. Tout le monde doit connaître cette situation. Avant la généralisation de la dérogation permanente, le salaire était doublé, car la convention collective le prévoyait. Ensuite, faute d'avoir fait figurer cette mention dans la loi, les salariés n'ont plus rien perçu, suivant l'interprétation du juge. Nous nous trouvons dans la même situation pour les accords préexistants comme celui de Saint-Malo : si rien ne figure dans le texte, les salariés n'auront rien, ou ce sera au petit bon...

La proposition de loi introduit une modification importante quant à la nature des commerces pouvant ouvrir le dimanche. Il s'agit de passer de la définition actuelle, qui ne méritait pas d'être caricaturée et qui consiste à prévoir une dérogation pour la vente des objets qui sont nécessaires notamment pour l'activité touristique, à un texte non seulement qui accroît le nombre de dimanches ouverts, puisque tous les dimanches de l'année seraient concernés, mais également qui touche tous les produits. Certes, on a beaucoup caricaturé la jurisprudence, les médias ont largement parlé des lunettes de soleil et des lunettes de vue Franchement,...

...uestion de la rémunération. Monsieur le ministre, j'ai bien entendu votre explication. Selon vous, il faudrait distinguer entre les zones dans lesquelles le travail le dimanche est fondé sur une démarche volontaire du salarié démarche qui justifierait l'augmentation de la rémunération et l'existence d'un repos compensateur et les zones qui relèveraient d'un découpage défini par la loi, où la dérogation s'appliquerait de plein droit et ne justifierait donc aucune prise en compte particulière de la situation du salarié. Cette explication me semble être une invention. En effet, il existe déjà des situations dans lesquelles le doublement de la rémunération et le repos compensateur sont prévus pour les salariés qui travaillent le dimanche. Or, quelle en est la justification, actuellement ? Pour le ...