Interventions sur "contrepartie" d'Alain Vidalies

...s compensateur. Ce n'était pas cumulatif. Je cite les dernières phrases de l'article des Echos de ce matin : « De fait, le protocole est « expérimental » et ne court que jusqu'à la fin de l'année. Et si, d'ici là, la proposition de loi Mallié est passée en l'état, les commerçants de Saint-Martin-de-Ré, ville classée « touristique », auront toute latitude pour faire travailler leurs salariés sans contreparties. »

...que vous assumez : ni choix, ni droit pour travailler le dimanche. Nous en prenons acte, mais cessez de nous faire croire que vous restez attentifs aux salariés, car vous n'auriez pu leur proposer de pire situation ! Ni choix, ni droit ! La moindre des choses eût été de présenter un texte équilibré. Il n'est pas trop tard puisqu'il vous suffirait d'accepter notre amendement qui tend à prévoir des contreparties minimales au travail dominical : double rémunération et journée de repos compensateur. Certes, le travail le dimanche ne reposerait pas sur le volontariat, mais au moins serait-il contrebalancé par des droits dont personne ne pourrait priver le salarié. Notre débat serait moins difficile. En tout état de cause, il est temps que les Français comprennent que votre proposition est une véritable rég...

...squelles le doublement de la rémunération et le repos compensateur sont prévus pour les salariés qui travaillent le dimanche. Or, quelle en est la justification, actuellement ? Pour le savoir, j'ai consulté l'instruction générale de vos services, et la seule explication qui y figure est la suivante : « Les dérogations accordées [ ] ne reposant sur aucune nécessité d'ordre technique ou social, des contreparties sont prévues par la loi pour les salariés privés de leur repos ce jour-là. » La règle n'est donc pas celle que vous évoquez aujourd'hui. Force est de constater que l'on a rapidement substitué une autre explication à celle de la direction générale du travail pour tenter de répondre à mon argumentation. Aussi, je souhaiterais avoir des précisions sur ce point. Par ailleurs, j'ai évoqué, dans mon ...