Interventions sur "constitutionnelle" d'Alain Vidalies

L'amendement n° 61 rectifié pose la question de la hiérarchie de vos priorités pour la mise en oeuvre de la réforme constitutionnelle. Vous avez choisi de commencer par traiter tout ce qui vous arrange : le retour des ministres, le découpage électoral. Ensuite, vous vous attaquez au droit d'expression de l'opposition, en adoptant une démarche assez particulière. Que vous considériez que la façon dont nous nous opposons n'est pas la bonne, c'est votre droit. Reste que la façon dont nous nous opposons, elle est transparente dev...

Pour le reste, je ne peux que les encourager à poursuivre leur réflexion sur cette question majeure : pourquoi les socialistes n'ont-ils pas été en mesure de mener à bien les réformes constitutionnelles qu'ils envisageaient ?

...ez qu'une seule réponse objective : le Sénat ! (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque vous posez une question dont vous connaissez la réponse, il ne vous reste plus qu'à nous apporter la solution. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous l'attendons avec un grand intérêt. Le projet de loi constitutionnelle prétend redonner une place centrale au Parlement. Nous ne pouvons que souscrire à cette démarche, tant il est vrai que la Constitution de la Ve République s'est construite sur le principe du parlementarisme rationalisé, lequel s'apparente souvent à un parlementarisme empêché. De ce point de vue, le recours systématique aux ordonnances prévues à l'article 38 occupe une place de choix dans l'arsen...

En outre, la préoccupation démocratique portée par la proposition de loi est susceptible d'être partagée par ceux qui pourraient ne pas se reconnaître pas dans l'exposé des motifs de ce texte je pense à la question constitutionnelle proprement dite. Cette proposition s'inscrit en effet dans le débat sur la nécessaire révision des institutions. Si nous voulons avoir un débat sérieux, il faut aller au-delà du seul exposé des motifs et du traité de Lisbonne. Même s'il est difficile de déconnecter totalement le contenu de la proposition du contexte dans lequel celle-ci s'inscrit, il est opportun de considérer le texte lui-même....

On pourrait d'ailleurs remonter plus loin dans l'histoire constitutionnelle française.