Interventions sur "collectif" d'Alain Vidalies

Il reste plusieurs questions en suspens, et celle que pose Mme Billard n'est pas la moindre. En effet, où sont passés les accords collectifs de branche étendus ? Ils figurent dans le code du travail, mais sont absents de ce texte. Or, monsieur le ministre, vos commentaires à ce sujet sont d'une grande discrétion. Il faut avouer que nous avons du mal à suivre votre argumentation. Il serait utile que vous reveniez sur la circulaire que vous nous avez lue tout à l'heure pour nous démontrer que, dans le cadre de la loi Aubry, on pouvait ...