Interventions sur "cinquante" d'Alain Vidalies

... de les assimiler. Naturellement, vu le code du travail, je comprends qu'il faille une décision de l'employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés. En revanche, je ne comprends pas pourquoi les entreprises comptant de 11 à 50 salariés s'exonéreraient de l'obligation d'engager une négociation, puisque c'est possible. Par conséquent, nous faisons la distinction entre celles, entre onze et cinquante salariés, pour lesquelles il faudrait un accord, puisque cela est possible dans le cadre du code du travail, avec les délégués du personnel et les représentants syndicaux s'il y en a. Pour les entreprises de moins de onze salariés, il faudrait que ce soit à l'initiative de l'employeur. C'est une distinction qui semble utile.

Je voudrais répondre au Gouvernement. C'est un vrai débat que nous avons là. D'abord, un constat : 91,5 % des salariés qui bénéficient d'un système d'épargne salariale appartiennent à des entreprises de plus de cinquante salariés, et ce alors que celles-ci regroupent 58 % de l'effectif total des salariés. On voit immédiatement la distorsion. Si l'on prend un peu de recul, quelle est la principale difficulté ? Elle est que, comme chacun le sait, du point de vue de l'application du droit social, du point de vue des rémunérations, du point de vue des avantages annexes, du point de vue du statut des salariés, tout s...