Interventions sur "chef" d'Alain Vidalies

...osé qu'en laissant ce champ de négociation aux partenaires sociaux, nous organiserions nous-même le risque de voir s'engager une sorte de négociation sur la substitution. Nous contestons cet argument, estimant que les partenaires sociaux sont responsables et qu'en tout état de cause chacune des parties aurait à coeur de défendre ses intérêts lors d'une telle négociation les syndicats, sinon les chefs d'entreprise, se seraient assurés qu'aucune substitution ne puisse s'opérer. Quoi qu'il en soit, puisque vous en avez décidé autrement, force nous est de défendre une autre approche et de trouver un autre lieu de négociation. Aussi mon amendement propose-t-il que la Commission nationale de la négociation collective, déjà chargée de suivre l'évolution des salaires effectifs et des rémunérations ...

Ces difficultés nous ont été rapportées par un certain nombre de chefs d'entreprise. Nos amendements proposent de rendre la participation obligatoire à partir de vingt salariés. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le fait d'avancer sur la représentativité dans les petites entreprises, afin de trouver les partenaires pour négocier et mettre en place ce que nous suggérons, est un préalable nécessaire. C'est donc que votre réponse n'est pas négative : vous préci...

...du travail et supposerait d'ailleurs que l'on modifie d'autres articles dudit code. Le premier article générique du code du travail relatif à la participation précise que « La participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. » Or, vous proposez que l'accord de participation concerne non seulement les salariés, mais encore le chef d'entreprise, le conjoint collaborateur qui n'a pas un statut de salarié et les travailleurs indépendants. Il y a là une confusion totale. Monsieur Ollier, vous êtes attaché à la participation, et vous en parlez depuis des années. Jusqu'à présent, il s'agissait d'une sorte d'association du capital et du travail ; ce dont il s'agit ici, c'est en quelque sorte d'associer le capital avec le cap...

Le calcul de la participation résultant d'un mécanisme inscrit dans le code du travail, en faire profiter le chef d'entreprise sans modifier le montant à partager, c'est diminuer la part des salariés.