Interventions sur "affluence" d'Alain Vidalies
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Enfin, nous débattons depuis trois jours pour savoir si l'on retient la commune touristique au sens du code du tourisme ou du code du travail et l'on nous présentera un amendement proposant l'appellation « d'affluence touristique » pour désigner les communes touristiques au sens du code du travail. Jusque là, les choses sont à peu près compréhensibles. Mais je voudrais qu'on m'explique ce que signifie, après l'alinéa 8 qui dispose que « la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre de zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente sont établis p...
... communes touristiques au sens du code du travail et des communes touristiques au sens du code du tourisme, nul doute qu'il rencontrerait pour le moins quelques difficultés Le mieux est de repartir du texte d'origine puisque vous mélangez les noms et les qualificatifs de chaque groupe pour en faire une sorte de bouillabaisse juridique. Les résultats sont assez curieux. Commençons par le terme « affluence », qui existe déjà dans le code. Il s'applique cependant aux zones et non pas aux communes. Dans une première étape, vous évoquez donc des « communes d'affluence touristique ». Mais vous apercevant qu'il existe déjà des « zones touristiques d'affluence exceptionnelle », vous avez été amené à parler de « communes d'intérêt touristique » et de « zones d'affluence ». Comme cela, tout le monde est se...
La première proposition de loi déposée par M. Mallié laissait au conseil municipal le soin de proposer au préfet la liste des communes touristiques ou thermales intéressées et le périmètre des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Vous avez subitement décidé, sans nous fournir la moindre explication, de confier ce pouvoir d'initiative au maire. Il est rare que la loi confère au seul maire une prérogative d'une telle nature et nous nous interrogeons d'ailleurs sur la constitutionnalité de cette disposition, mais nous en reparlerons plus tard. Quel objectif poursuivez-v...
