Interventions sur "PUCE" d'Alain Vidalies

...turel du dimanche dans les zones touristiques, où tous les dimanches de l'année seront ouverts. Il y aura donc bien de nouveaux travailleurs « structurels » du dimanche, dont la rémunération ne sera pas doublée. Votre présentation des choses n'était donc pas juste. Enfin, toujours suite à votre intervention matinale, fort inquiétante, nous nous interrogeons sur le niveau de rémunération dans les PUCE. Depuis deux jours, vous prétendez qu'il y aura doublement, assorti du repos compensateur. Lors de la discussion générale, je me suis inquiété du fait que l'accord pourra être conclu a minima et, sous la pression, remettre cette option en cause. Or, ce matin, vous avez prononcé une phrase qui nourrit davantage notre inquiétude : « À défaut d'accord salarial, on pourra aller jusqu'au doublement du...

Sur votre invitation pressante, monsieur le président, je vais intervenir. (Sourires.) Il s'agit en l'occurrence de l'organisation à l'intérieur des PUCE. Parmi les différents alinéas dont nous demandons la suppression, je m'intéresserai à ceux qui traitent des contreparties pour les salariés. Le mécanisme que vous avez imaginé comporte la signature d'un accord collectif, préalable à la demande même d'ouverture, ou, à défaut, un référendum. Si cette dernière procédure est retenue, il y a doublement du salaire, mais seulement dans cette hypothèse....

...ire qui décide et non le conseil municipal, M. le rapporteur a fait référence au parallélisme des formes. Cela peut être un fil rouge pour la suite de nos débats, à propos du volontariat. Vous nous dites, monsieur le ministre, que ce sont les patrons qui sont volontaires. Il faut donc savoir quelle sera leur rémunération (Rires sur les bancs du groupe SRC) dans les zones touristiques ou dans les PUCE. Il faudrait préciser que, là où le travail du dimanche est structurel, la rémunération ne peut pas augmenter et que c'est uniquement là où c'est volontaire, et donc dans les PUCE, qu'elle peut augmenter. Nous avons d'ailleurs déposé un amendement demandant le Gouvernement en sera forcément d'accord que le patron soit présent pendant toute la durée de l'ouverture dominicale, ce qui paraît bi...

je voudrais poser une question au Gouvernement et au rapporteur. Lorsque, dans un PUCE, un système de droits minimal aura été mis en place par référendum, un nouveau référendum peut-il venir ultérieurement modifier ce résultat ? Tel que le texte est écrit, je ne le pense pas, car il est uniquement question d'accord collectif. Mais encore faudrait-il le préciser, par une réponse interprétative, en disant que seul un accord collectif peut modifier ce résultat, et qu'il sera impossibl...

Nous parlons des PUCE, pas des maires !

... d'exemple, dans notre droit social ou dans notre droit économique, d'un tel embrouillamini. Il ne pourra que décevoir employeurs et salariés. En outre, le texte est porteur de dérives dont vous n'avez pas conscience : certaines entreprises auront intérêt à changer de zone. On ne pourra pas reprocher à un employeur d'aller là où la main-d'oeuvre lui coûtera moins cher, en passant par exemple d'un PUCE à une zone touristique située à proximité, échappant ainsi à l'obligation de doubler le salaire de ses employés. Franchement, vous êtes en train de fabriquer un monstre pour des raisons qui nous échappent largement, n'était votre volonté de tout englober sans en tirer les conséquences. La seule solution est de simplifier le système en enlevant les zones touristiques du dispositif et de maintenir...