Interventions sur "CNE" d'Alain Vidalies
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Le moment est important. Nous allons en effet tourner une page peu glorieuse de notre droit social, celle du CNE et du CPE, contrats qui ont remis en cause d'une manière jusqu'alors inconnue les conditions de recrutement des salariés, avec cette période de deux ans pendant laquelle on pouvait licencier sans motif. Les raisons invoquées étaient politiquement lourdes de sens. Je me souviens de ce long débat : on justifiait le CNE en disant que les chefs des petites entreprises craignaient d'être obligés de l...
Les services du ministre eux-mêmes sont donc dans l'incapacité de prouver le moindre effet du CNE en matière de création d'emplois. Pour les salariés, ils n'ont pu se défendre autre preuve de l'extravagance de la situation que parce que le CNE contrevenait aux engagements internationaux de la France, en l'occurrence à la convention 158 de l'OIT : cela, heureusement, n'arrive pas souvent, et l'on peut dire que la sanction de l'OIT n'est pas à l'honneur de notre patrimoine social. Aujourd...
...risquer de multiples interprétations. Monsieur le ministre, je confirme vos propos, car nous avons tous été témoins de votre réaction lorsqu'au mois de novembre dernier, vous avez écrit à l'ensemble des organisations professionnelles pour les informer qu'il n'y aurait plus de licenciements sans motivation. Désormais tout le monde le sait, mais vous voulez tout de même inscrire dans la loi que le CNE est abrogé. Vous entendez cependant rétablir une période d'essai pour les contrats signés dans les deux derniers mois, mais sans qu'on sache aucunement à partir de quand elle courra. Est-ce dès la publication de la loi ? Nul ne le sait ! Vous décidez d'une période d'essai, mais sans donner son point de départ : est-ce le jour de la requalification ?
Alors, il faut à l'évidence parachever la rédaction de votre texte, car la période d'essai étant liée à la transformation du CNE en CDI, d'aucuns la feront commencer à cette date !
...! Ce n'est en outre qu'une façon de présenter des excuses a posteriori. Ce dispositif, d'une complexité surprenante, n'a que peu d'intérêt et va probablement aboutir à de nombreux contentieux, car certains penseront être protégés alors qu'ils ne le seront pas. Enfin, à quoi cela a-t-il servi de passer toutes ces journées à discuter de sécurisation si vous tenez tellement, bien qu'ayant abrogé le CNE, à maintenir une période d'essai ? Serait-ce la possibilité de licencier qui vous obsède ? Car vouloir maintenir une période d'essai, c'est tout simplement une façon de faciliter les licenciements, ce qui va à l'encontre de tous vos discours. Franchement, mieux vaudrait renoncer à ce dispositif ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe ...
