Interventions sur "CHSCT" d'Alain Vidalies

... qu'il ne faut rien changer, remettre les clés entre les mains des employeurs c'est un peu ce que vous faites. Mais on peut se dire aussi qu'il manque un investissement des lieux de pouvoir et de contre-pouvoir. C'est la raison pour laquelle nous choisissons, nous, de faire une proposition forte sur le renforcement de la place des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les CHSCT.

Monsieur le rapporteur, aborder la question de la médecine du travail sans parler des CHSCT est un exploit idéologique pour le moins impressionnant !

Quant à nous, nous sommes favorables à l'élection directe des membres des CHSCT ; nous sommes favorables à ce qu'ils aient davantage de pouvoir de contrôle, d'alerte, à ce qu'ils disposent d'un budget propre, qu'ils puissent engager des actions. Nous sommes enfin favorables à des CHSCT qui permettront à l'ensemble des salariés d'être représentés ne parlons plus seulement des entreprises de plus de cinquante salariés. Quelques textes auraient pu faire consensus. Je suis do...

Vous avez préféré me répondre sur ce terrain parce que, monsieur le ministre, c'est aussi difficile pour vous que pour que le rapporteur de nous expliquer pourquoi vous ne voulez pas voter cet amendement. Certes, l'envoi d'un questionnaire par le CHSCT est toujours possible, mais ce n'est pas parce que des bonnes initiatives prises ici ou là donnent de bons résultats qu'il faut exonérer ceux qui ne les prennent pas. L'initiative prise à France Télécom a donné des résultats qui m'ont moi-même surpris je ne crois pas que sinon j'aurais déposé cet amendement : 80 % des salariés, toutes générations et qualifications professionnelles confondues,...

...urné par certaines formes de management, et qu'il convient d'allumer un contre-feu à cette dérive. C'est extrêmement important sur le plan pratique. Il s'agit d'indiquer au salarié concerné ce qu'il peut faire. C'est pourquoi, si on intime au salarié de fabriquer, par exemple, tant de pièces pendant ses sept ou huit heures de travail et que c'est impossible, nous proposons qu'il puisse saisir le CHSCT pour qu'il y ait un contrôle sur la faisabilité de l'objectif assigné. Il y aura au moins un échange avec l'employeur et, en cas de difficultés ultérieures licenciement, voire maladie professionnelle , le rapport circonstancié du CHSCT pourra servir de preuve en cas de litige. Ce serait un droit nouveau, qui part du vécu. La représentation nationale s'honorerait de prendre en compte ce qu'est ...

Monsieur le rapporteur, peut-on raisonnablement parler de la santé au travail sans parler de la situation des CHSCT ? Un tel choix n'est pas raisonnable

car il limite la réflexion uniquement au service médical de prévention alors que la santé au travail, c'est bien autre chose ; il s'agit d'abord des salariés, et elle renvoie à notre histoire sociale, à l'époque où on a mis en place les CHSCT, vous l'avez rappelé vous-même. Nous sommes d'accord sur la nécessité de les faire évoluer mais, malgré cela, vous présentez un texte qui ne traite qu'une partie de la question. Vous vous mettez dès lors dans une grande difficulté. Ainsi, la gestion du système est importante, mais s'il y a une réponse forte sur les CHSCT, la problématique est différente. La pluridisciplinarité c'est important, m...

Cet amendement semble de précision mais il est important étant donné la montée des risques psychosociaux dans le domaine de la santé au travail. Nous proposons, dans l'article L. 4612-2, de rajouter les risques psychosociaux au nombre des sujets soumis au CHSCT.

Toujours dans le registre des pouvoirs du CHSCT, cet amendement tend à obliger l'employeur à lui transmettre tous les documents relatifs à l'organisation du travail dans l'entreprise. Cette série d'amendements révèle ce que vous n'avez pas voulu faire. Compte tenu d'un constat partagé sur le bilan, des interrogations légitimes soulevées par le dossier de l'amiante, les risques squelotto-musculaires, certaines maladies professionnelles et les ...

...der les débats avec une approche uniquement négative mais nos amendements montrent que nous avons essayé de comprendre votre démarche. Nous en avons dénoncé les aspects qui nous paraissaient négatifs c'est le rôle de l'opposition mais nous avons aussi fait une série de propositions autour de trois orientations : la création d'un niveau régional pour l'organisation de la santé au travail ; les CHSCT, leur développement et leurs pouvoirs pour impliquer les salariés ; la création d'un véritable droit à l'expression pour les salariés. Cet amendement se situe dans cette démarche sur un point dont j'ai déjà rappelé l'importance. Lorsqu'un salarié se voit opposer des objectifs qu'il estime inatteignables, il faut que des procédures de dialogue soient organisées et que cette personne ne reste pas ...

Revenons à notre amendement et à notre démarche. Le CHSCT doit-il être non seulement un lieu de débat, de rencontre entre la direction et les représentants des salariés, mais aussi un lieu où émettre des propositions ? Cet amendement tend à reconnaître au CHSCT le droit de formuler des propositions sur les conditions de travail et à obliger l'employeur à y répondre. C'est du dialogue social construit. Seul le cadre est obligatoire, à l'exclusion de tou...

Si je n'ai pas voulu le défendre avec le précédent, c'est parce que cet amendement aborde une question un peu différente et très importante puisqu'il s'agit de changer le mode de désignation des membres des CHSCT. Cet amendement prévoit que les membres du CHSCT ne soient plus désignés mais élus. Pourquoi ? Parce qu'on ne peut pas à la fois exiger que le CHSCT soit un vrai lieu de débat, qu'il y ait plus de rencontres, qu'il ait plus de pouvoirs et de capacités d'initiatives, et rester face à une structure qui, finalement, n'a pas la légitimité suffisante pour assumer son rôle. Comme nous pensons que la ...

Dans la logique du précédent, cet amendement prévoit les modalités d'exercice du nouveau mandat des membres du CHSCT à la suite de leur élection. (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement s'inscrit dans la même démarche puisqu'il s'agit de permettre au CHSCT de recourir aux services d'un expert, à l'instar du comité d'entreprise. (L'amendement n° 72, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à l'indicatif, vaut juridiquement impératif.

Madame la présidente, mon intervention me dispensera de défendre l'amendement n° 49 qui est de même nature. Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il s'agit d'inscrire dans la loi un principe qui figure dans la directive de 1989. Cela étant, vous avez dit tout à l'heure que nos initiatives sur le CHSCT sont malvenues, parce que les partenaires sociaux sont en train de négocier ces questions. Leur avez-vous demandé de négocier sur la création de ce conseil en prévention ? À ce stade, n'allez-vous pas un peu loin dans le raisonnement ? Article après article, vous adaptez votre raisonnement en fonction de vos choix politiques. Si vous ne mettez rien, respectez au moins l'engagement que vous avez p...

...e l'entretien préalable au licenciement dans les petites entreprises, système qui fonctionne bien depuis toutes ces années. Le dispositif que nous proposons est tout à fait différent du vôtre. Il s'inspire d'ailleurs et nous y avons veillé avant de vous le soumettre d'un certain nombre d'expériences tentées en Belgique, notamment, où cela a plutôt bien fonctionné. Le fait d'avoir, au sein du CHSCT, un référent conseiller en prévention a donné d'excellents résultats. Plusieurs articles du code du travail correspondent à cette démarche, ce qui prouve que nous avons fait l'effort de bien élaborer juridiquement une alternative à votre proposition que nous considérons très restrictive en matière de santé au travail.