Interventions sur "CDI" d'Alain Vidalies

...durée déterminé. L'équilibre existe donc déjà, puisque le motif de la rupture pourra être la cause réelle et sérieuse, ce qui n'est pas le cas dans les autres contrats. Avec votre amendement, on va beaucoup plus loin, monsieur Tian, car la sanction de la rupture irrégulière d'un contrat à durée déterminée, c'est le paiement de l'ensemble des salaires jusqu'à la fin du contrat, alors que, pour un CDI, des dommages et intérêts pour rupture abusive sont réclamés. L'effort d'ouvrir la légitimité du licenciement pour cause réelle et sérieuse ayant été fait, on ne peut pas dénaturer le compromis auquel on a abouti.

Alors, il faut à l'évidence parachever la rédaction de votre texte, car la période d'essai étant liée à la transformation du CNE en CDI, d'aucuns la feront commencer à cette date !

Quant à la durée de la période d'essai du CDI, auparavant la loi ne la fixait pas : elle était déterminée par les conventions collectives ou par les contrats de travail individuels. Pourquoi dès lors appliquer aujourd'hui une règle de droit commun qui n'existait pas au moment où le contrat a été signé ou qui, du moins, n'était pas du domaine législatif, mais relevait du règlement ou de l'accord contractuel ? Ce que vous nous proposez là est ...

Il paraît raisonnable de reprendre mot pour mot le texte de l'accord, l'adjectif « générale » donnant une indication sur nos objectifs politiques en matière de réduction des contrats précaires, qu'ils soient à durée déterminée ou à temps partiel. On nous objecte d'ailleurs habituellement qu'en France, 85 % des salariés travaillent en CDI. Certes, mais si l'on ajoute aux 15 % restants, qui travaillent en CDD ou en intérim, les 17 % qui sont à temps partiel, et bien que l'on ne puisse pas additionner exactement les deux chiffres, puisque certains peuvent relever des deux catégories, cela fait quand même environ 25 % des salariés pour prendre l'estimation basse qui se trouvent en situation de précarité, soit un sur quatre. C'est...

Évidemment, si vous divisez le travail disponible en multipliant les temps partiels, vous aurez moins de chômeurs, mais davantage de travailleurs pauvres. C'est précisément le contraire que nous avons fait avec les 35 heures : nous avons essayé de mieux répartir la richesse. Cette référence au CDI comme devant être la forme de contrat de travail « générale » recouvre donc un véritable débat de fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)