Interventions sur "équipe" d'Alain Vidalies

...e du régime général de la sécurité sociale. Ces chiffres ne sont pas brillants pour la France, qui, selon les statistiques de l'OCDE, apparaît plutôt mal placée s'agissant d'un problème de santé publique. La pénibilité physique est quant à elle toujours une réalité. Certes, on ne travaille plus aujourd'hui comme il y a un siècle. Les normes de sécurité sont devenues plus strictes, la qualité des équipements utilisés s'est améliorée et la part des métiers les plus pénibles a logiquement baissé dans une économie marquée par l'augmentation du tertiaire. Pour autant, les conditions de travail ont plutôt eu tendance à se dégrader depuis trente ans. Plus de 40 % des ouvriers du bâtiment souffrent ainsi de douleurs lombaires. Et il faut noter que 100 000 travailleurs âgés de plus de cinquante ans trav...

...tours et bien arbitraire quant à son principe. Il faudrait aller bien au-delà de ce que prévoit le texte et assortir cette nouvelle fonction de garanties relatives aux conditions de désignation, s'agissant de la protection des personnes concernées et du rôle des organisations syndicales dans cette démarche. Nous partageons l'objectif de la pluridisciplinarité. Mais cette pluridisciplinarité des équipes doit servir une meilleure prévention et ne doit pas être un moyen de confier indirectement les missions du médecin du travail à d'autres intervenants, moins protégés et dont l'indépendance n'est pas garantie. En ce sens, l'indépendance des intervenants qui exercent pleinement leur activité au sein des équipes pluridisciplinaires et qui ont donc accès a un certain nombre d'informations sensibles,...

M. le ministre est le seul à s'y opposer : l'amendement doit lui paraître incongru. En réalité, il s'agit d'un amendement de précision. Dans sa rédaction actuelle, le texte proposé pour l'article L. 4622-4 du code du travail fixe les principes, en mêlant celui de l'indépendance et celui de la collaboration du médecin du travail dans des équipes avec l'employeur et le CHSCT. Il nous semble que, pour renforcer l'indépendance, il serait préférable d'écrire qu'ils travaillent « en toute indépendance », et de préciser ensuite qu'« ils mènent leurs actions en collaboration », au lieu de faire un lien entre les deux, ce qui atténue la portée de l'affirmation de l'indépendance qui, comme chacun sait, rédigée ainsi à l'indicatif, vaut juridique...