Interventions sur "semence" d'Alain Suguenot

Qui paie ? Comment ces contributions seront-elles prélevées ? Le forfait pourrait être une formule intéressante : plutôt qu'une « Hadopi » de la semence évoquée par boutade la semaine dernière, ne faudrait-il pas envisager une forme de « licence globale » ?

Manifestement, le verre est à moitié plein ou à moitié vide. Nous sommes tous d'accord, les agriculteurs ont le droit de ressemer et d'échanger les produits de leurs récoltes, l'omniprésence des brevets serait dangereuse, et le COV est un moindre mal. Néanmoins, comment éviter de créer une usine à gaz ? Combien coûte ce dispositif et qui le paiera ? Toutes les variétés de semences sont-elles concernées, y compris les autogames et les allogames ? Comment opérer une vérification efficace ? En outre, il ne faudrait pas que les agriculteurs voient cette réforme comme l'instauration d'une taxe supplémentaire alors qu'il s'agit de protéger la recherche et la diversité des espèces. Enfin, si le débat en séance publique est retardé, le vote de notre commission ne peut-il l'être...