Interventions sur "entrepreneur" d'Alain Suguenot

... expérimentation sur la simplification procédurale. Outre cette audace bienvenue, vous avez su donner le goût d'entreprendre, succès que ne saurait expliquer la crise économique. Il reste néanmoins des inquiétudes, notamment au sujet du régime social des indépendants. La mesure d'exemption de déclaration du chiffre d'affaires pendant trois ans peut générer des abus, par exemple de la part d'auto-entrepreneurs tentés de dissimuler une part de leur chiffre d'affaires pour rester en deçà du seuil. Il faudrait donc prévoir une obligation de déclaration annuelle, même en cas d'activité nulle. Enfin, le président de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales CNAVPL s'est inquiété de l'afflux d'auto-entrepreneurs à faibles revenus, afflux qui pourrait menacer l'équilibre finan...