Interventions sur "transfert" d'Alain Rousset

...résenté à l'Assemblée nationale ou aux différentes chambres sans que la collectivité en charge de cette politique ait donné son accord. En revanche, il appartient à l'État de taper sur les doigts, et d'évaluer à l'aide des dispositifs qui le concernent. Mais mes collègues espagnols, italiens ou allemands n'imaginent pas qu'un Gouvernement puisse remettre en cause des principes historiques ou des transferts de compétences comme ceux-là. Pierre Méhaignerie peut en témoigner : en tant que président de l'Association des régions de France, je n'ai jamais dit que les régions étaient un contre-pouvoir, et je crois être le seul à être habilité à m'exprimer pour l'ensemble des régions. En revanche, je note qu'actuellement et comme en Espagne, la meilleure façon d'homogénéiser, de rendre plus cohérentes l...

Nous sommes d'accord : au moment du transfert, la compensation s'est bien faite à l'euro près. Mais il a fallu prendre en charge non seulement le développement des secteurs transférés, mais aussi leur mise aux normes. Prenons l'exemple des lycées, ou celui des TER : nous avons récupéré du matériel vieux de plus de vingt-cinq ans, et il a fallu multiplier par trois les investissements. Pour le transfert des TOS, les contradictions sur les p...

...e la décision publique, pour un chef d'entreprise, est trop long et trop coûteux. L'État doit donc prendre ses responsabilités. Les collectivités locales ont des finances saines et ce n'est jamais de gaieté de coeur qu'elles augmentent leur fiscalité. Entre 1985 et 2004, l'État a accru ses effectifs de 240 000 fonctionnaires ; les collectivités locales aussi, mais précisément pour faire face aux transferts de compétences. Qui, dans cette affaire, porte la responsabilité la plus lourde ? Tant que la France n'aura pas rompu avec son système jacobin paralysant, il ne faudra pas s'étonner qu'elle accuse un retard de croissance par rapport aux autres pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)