Interventions sur "décentralisation" d'Alain Rousset

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par une citation : « La France est la seule, parmi les cinq plus grands pays d'Europe, à ne pas avoir mis en place d'institutions fortement décentralisées [ ]. Une nation moderne est une nation qui revendique la décentralisation. Un État moderne est celui qui organisera son efficacité en reconnaissant qu'il lui est impossible de tout régenter, diriger, organiser ». Ces propos, tenus par Nicolas Sarkozy en 2001, sont bien loin de la réalité. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Pis, l'État intervient à nouveau dans le domaine de compétence des régions, envoie à nouveau ses sous-préfets dans les entreprises sans argent, bien entendu et met le bazar, passez-moi l'expression, dans l'organisation des territoires. Ce texte, qui était l'occasion d'amorcer l'acte III de la décentralisation, n'atteindra finalement aucun des objectifs qu'il s'était fixés : ni la clarification des compétences, ni les économies de gestion, ni la proximité. En ce qui concerne la clarification des compétences, ce texte aurait dû supprimer la clause générale de compétence. Après tout, l'existence du conseiller territorial équivaut, comme l'a dit notre collègue Chanteguet, au retour de l'établissement pub...

J'aimerais en être certain, mais ce texte doit encore passer devant le Sénat. Il y a, en tout état de cause, un risque de compétition dont rien ne justifie l'introduction dans ce texte. Les régions ont acquis des compétences, notamment en ce qui concerne les lycées professionnels. Dans ce domaine, la décentralisation a changé les choses de manière très positive. Nous ne pouvons comprendre que vous décidiez de brouiller les cartes.

...e l'État fixera le montant des dotations aux collectivités locales, aux départements et aux régions : à chaque fois, les régions et les départements attaqueront les lois de finances devant le Conseil d'État et les tribunaux administratifs. C'est une machine infernale que vous mettez en place. Pourtant, il était possible d'aller dans le sens du progrès. Il était possible d'écrire l'acte III de la décentralisation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite articuler mon propos autour de plusieurs points. Je voudrais examiner la situation actuelle, l'histoire de la décentralisation, comme l'a fait Dominique Perben, et voir, comme Elisabeth Guigou, ce qui est proposé. J'essaierai, en reprenant la formule de Nicolas Sarkozy « N'essayons pas de réinventer la roue, regardons ce qui se passe en Europe » , montrer en quoi ce que propose aujourd'hui le Gouvernement est en totale contradiction avec tout ce qui se passe en Europe. Ai-je besoin d'insister longuement sur l'impress...

Peut-être ! Il existe également des internats d'excellence où les élèves internes sont automatiquement branchés, si je puis dire, sur les systèmes d'information et d'orientation. La décentralisation pouvait se faire dans ce sens-là. Aujourd'hui, nous nous trouvons devant un paradoxe assez incroyable. Le Président de la République je transmettrai à Dominique Perben toutes les citations des responsables politiques de la majorité montrant qu'ils sont en totale contradiction avec ce qu'ils ont pensé, dit et voulu il y a quatre, cinq ou six ans disait : « La condition de la réforme de l'État...

J'ai organisé suffisamment de réunions techniques pour pouvoir l'affirmer. Il sera difficile de me prendre en défaut. Pourquoi la gestion actuelle fonctionne-t-elle mal ? Parce que nous ne sommes pas allés au bout de la décentralisation. Allons-y ! L'unité nationale de la France n'est pas menacée. Arrêtons avec le système vertical. Cessons de croire qu'il faut des missi dominici, des proconsuls. Les élus ont fait des études. La France a besoin de se responsabiliser.

...ce que prépare le projet de création d'un conseiller territorial ; l'une des deux assemblées territoriales, la région ou le département, deviendra une assemblée fictive. Tout à été dit sur la constitutionnalité du texte, sur le risque de tutelle d'une collectivité sur une autre, sur le retour à l'établissement public régional, sur les alternatives qui vous ont été proposées, sur l'acte III de la décentralisation, sur un texte mal préparé et plein d'incertitudes. Je voudrais quant à moi insister sur les non-dits qui sous-tendent ce texte, les non-dits politiques ou politiciens d'abord. Imaginons le film sur le conseiller territorial. Les régions et les départements sont majoritairement à gauche. Il va falloir diviser par deux le nombre d'élus et l'on va enclencher une bataille infernale. On peut en souri...

...soutien à la recherche et au développement, d'aide à la modernisation et à la diversification industrielle. Qui va consacrer autant d'argent que l'ANR à la politique de recherche ? Qui va porter tout cela ? C'est ensuite le monde de l'éducation qui va y perdre. Tout le monde constate, y compris le Président de la République, que nos lycées professionnels ont été bouleversés, régénérés, depuis la décentralisation, et il en est de même de beaucoup de compétences. Jean-Jack Queyranne pourrait dire la même chose que moi. La formation aussi y perdra parce que, demain, la logique de l'élection sera par définition une logique cantonale, contrairement à ce que l'on m'a objecté, parce que vous n'arriverez pas à supprimer la clause générale de compétence. Votre seul et unique objectif, en dehors du mode de scrutin...