Interventions sur "conseillers territoriaux" d'Alain Rousset

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes en train de vivre un moment pour le moins étonnant. Depuis le vote de cette loi relative aux conseillers territoriaux, les langues ont commencé à se délier, et chacun s'accorde à dire que cette réforme est incroyable, stupide, contraire à l'histoire de la décentralisation dans notre pays. Ses conséquences néfastes, chacun le dit, sont nombreuses, qu'il s'agisse de ses incidences financières, de la confusion qu'elle va entraîner, du risque qu'elle va faire peser sur un certain nombre de grandes politiques d'aveni...

...stion, chacun devant se débrouiller sur le plan local. Le législateur va donc être absent de ce qui constitue l'essentiel de la réforme, une réforme peut-être plus culturelle que politique, à savoir la répartition des compétences. Je suis sûr, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous partagez mon sentiment. Le Conseil constitutionnel n'a, il est vrai, censuré que la répartition des conseillers territoriaux par département et par région ce qui était la moindre des choses au vu des nombreuses irrégularités entachant ce texte. Il n'a pas souhaité remettre en cause le conseiller territorial. Nous allons de nouveau saisir le Conseil constitutionnel afin de faire valoir que le conseiller territorial n'est pas un élu susceptible de porter effectivement des responsabilités de l'avenir ou de la proximité....

...tes des régions vont à la formation professionnelle, aux lycées et aux TER. Quant à ce que vous appelez le saupoudrage, il est vrai que nous aidons les communes à boucler leur plan de financement. Mais nous le faisons par voie de convention et les montants ne sont pas significatifs par rapport à nos budgets. En l'absence de suppression de la clause générale de compétence, nous craignons que les conseillers territoriaux ne défendent, avant tout, les projets intéressant leur territoire. Tous les politologues, tous les experts s'accordent sur ce risque : parce qu'ils souhaiteront être réélus, les conseillers territoriaux voudront des inaugurations et ils voudront que leur action se voie. Que se passera-t-il quand la conférence des présidents de départements imposera son budget au président du conseil régional ? L...

...e suis déjà exprimé à diverses reprises sur la création du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régiona...