Interventions sur "conflit" d'Alain Rousset
1 intervention trouvée.
...sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Les régions, de gauche comme de droite, ont passé certaines conventions, et de bonnes pratiques ont été instaurées. (« Bien trop rarement ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Mais les précisions imposées par ce texte au sujet des matériels ou des lignes devant être maintenues vont entraîner des conflits juridiques considérables entre usagers, autorités organisatrices et entreprises. La précision même de ce texte mettra en cause la simplicité des conventions que, je le sais, vous appelez de vos voeux. Vous avez précisé hier, lors de votre intervention, que cela donnait une base légale aux conventions passées. Mais ne sont-elles pas dès aujourd'hui légales ?
