Interventions sur "volontariat" d'Alain Néri

...heure déclaré qu'il y aurait des PUCE dans le vieux Lyon. Vous avez bien entendu, mes chers collègues. Il a même insisté en disant qu'il s'en félicitait dans la mesure où nous réclamions le statut plus favorable des PUCE par rapport aux communes d'intérêt touristique. Je vous accorde que dans les communes d'intérêt touristique que vous venez d'inventer, il n'y a pas de doublement de salaire et de volontariat. M. Mallié vient de faire un nouvel aveu : nous devrions nous féliciter de la création de PUCE à Lyon, car les salariés seront mieux traités. Je prends acte de cette annonce. J'invite les députés UMP de l'agglomération lyonnaise (« Ils sont là » ! sur les bancs du groupe UMP) qui ont, semble-t-il, été convaincus de cesser de s'opposer à ce texte en échange de ce qui leur a été vendu le fait qu...

...ement n° 176, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) -->M. le président. Je suis saisi d'un amendement n° 296. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson. -->M. Jean-Frédéric Poisson. La situation ne pouvant pas être rendue entièrement sûre du point de vue du droit, en raison de la position des interlocuteurs en place, il convient de formaliser au mieux l'expression du volontariat. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à prévoir que l'employeur sollicite individuellement et par lettre recommandée avec accusé de réception chacun des salariés de l'entreprise susceptibles de travailler le dimanche. Cette disposition, qui permettrait d'éviter toute forme de contestation entre un employeur affirmant avoir reçu l'accord de son salarié et un salarié prétendant au con...

... Christian Eckert. Cet amendement est très important. Pour ceux qui font confiance au dialogue social, dire qu'il y aura une décision unilatérale de l'employeur, c'est un comble ! Sur le plan de la sémantique, c'est même extraordinaire ! Vous dites que cette décision unilatérale de l'employeur sera prise après avis du comité d'entreprise ou des délégués du personnel. Comment pouvez-vous parler de volontariat ? Imaginons un instant que le comité d'entreprise ou les délégués du personnel soient contre le fait de travailler le dimanche : cela n'empêchera en rien la décision unilatérale de l'employeur. Certains d'entre vous sont attachés à la notion de volontariat, comme le montrent les amendements émanant des bancs de la majorité et proposant le volontariat pour les salariés nous sommes dans le cadre...

La parole est à M. Christian Eckert. -->M. Christian Eckert. J'entends les explications de notre collègue, mais il n'est pas chargé de les donner à la place du ministre sur un amendement aussi essentiel puisqu'il doit prouver que tout est fondé sur le volontariat. Le président Ollier le disait lors de la réunion de la commission des affaires économiques, je le cite de mémoire, « tout est basé sur le volontariat ». Or vous nous dites que peut intervenir une décision unilatérale de l'employeur qui n'aurait pour seule obligation que de recueillir l'avis du comité d'entreprise. On marche sur la tête ! Le rapporteur et le ministre sont défavorables à cet amen...

...ibution ou non d'augmentation de salaire. (L'amendement n° 27 n'est pas adopté.) -->M. le président. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 26. -->Mme Martine Billard. Cet amendement a pour but de préciser que « le refus de travailler le dimanche ne peut être pris en compte pour l'attribution ou non d'augmentations de salaires. » Il est bien gentil d'assurer que le volontariat existe, mais les salariés savent ce que cela signifie. En cas de licenciements, ce sont les moins souples selon le terme souvent utilisé pour justifier les choix qui seront dans le plan et partiront les premiers. Il en ira de même pour les augmentations de salaires, désormais individualisées ; il est en effet très rare qu'elles soient générales. Dès lors, le refus du travail dominical par le...

La parole est à M. Christian Eckert, pour soutenir l'amendement n° 128. -->M. Christian Eckert. Cet amendement est probablement l'une des dernières bouées susceptibles de sauver le texte du naufrage. Vous prétendez assurer le libre choix du salarié en matière de volontariat : c'est faux. Nous avions proposé de solidifier le dispositif pour l'embauche du salarié. Vous avez rejeté nos amendements. Vous avez admis que l'on ne pouvait pas demander au salarié, au moment de l'embauche, s'il était volontaire ou non et que cela ne pouvait pas être discriminatoire. Nous en doutons un peu. Si, pendant la période d'essai, on demande au salarié s'il est volontaire ou non pour...

La parole est à M. Jean Mallot, pour défendre l'amendement n° 130. -->M. Jean Mallot. L'alinéa 22 prévoit déjà des garanties pour éviter que le refus de travailler le dimanche entraîne un refus d'embauche ou des mesures discriminatoires, en indiquant aussi que cela ne peut pas constituer une faute ou un motif de licenciement, mais l'amendement vise à le compléter par la phrase suivante : « Le volontariat ne peut être ni sollicité ni exprimé durant la période d'essai. » Je souligne d'abord que nous sommes dans le cadre des PUCE et non dans des situations de communes d'intérêt touristique, puisque, dans ce cas-là, la question du volontariat ne se posera pas : on ne demandera pas aux gens s'ils sont volontaires puisque travail dominical sera de droit. Comme l'ont fort bien rappelé Mme Lemorton et ...

.... -->Mme Martine Billard. Je regrette que M. le rapporteur ait renoncé à s'exprimer car la réponse qu'il a faite tout à l'heure m'a fait sursauter. Au détour de nos interpellations à propos des salariés en période d'essai, M. le rapporteur a en effet indiqué que tout salarié souhaitant être embauché à Plan-de-Campagne sait qu'il travaillera le dimanche alors que cette commune est un PUCE, où le volontariat est censé encore s'appliquer, contrairement à toutes les autres situations prévues. M. le rapporteur aurait donc dû dire que ces salariés savent qu'ils pourront choisir de travailler ou non le dimanche. Après des heures et des heures de débat, ce lapsus a de quoi nous inquiéter car il signifie que, contrairement à ce qui est affiché dans le texte, il n'y aura pas de choix pour les salariés, qui ...

...un peu, excusez-moi de vous le rappeler , les commerces sont fermés le lundi et le mardi pour certains d'entre eux et ils sont tous ouverts le dimanche. La personne qui ne souhaiterait pas travailler le dimanche ferait donc preuve de bon sens en renonçant à être embauchée dans cette commune. Je n'ai pas dit autre chose, mais vous avez interprété mes propos comme s'ils constituaient l'aveu que le volontariat n'existait plus. Cessez donc ce jeu pervers ! (Rires et exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quant à ma collègue Marylise Lebranchu, avec laquelle je travaille toutes les semaines,

Monsieur Eckert, avant de vous donner la parole, je vous indique qu'il ne reste plus à votre groupe que cinq minutes dix-huit. -->M. Christian Eckert. Monsieur le président, cela ne m'avait pas échappé, mais je pense que cela suffira à essayer de mettre de l'ordre dans ce qui n'en a guère. Mes chers collègues, nous vous donnons la possibilité d'affirmer votre souci de faire respecter le volontariat. Dans un texte qui compte deux articles et trente et un alinéas, je n'ai trouvé qu'une fois le mot « volontaire ». Nous n'avons eu de cesse d'essayer de clarifier la situation qui, je vous l'accorde, est complexe. Il y aura dorénavant plusieurs situations. Premièrement, dans les zones touristiques dont on ne sait pas si elles seront 500 ou 6 000, tous les commerces, y compris ceux dont l'activi...

...n de la liberté, elle nous fera voter un texte pour rétablir le travail des enfants ! Un jour, enfin, les maires auront le droit d'autoriser trois ou cinq dimanches de repos par an, inversant ainsi la règle actuelle. Avec votre majorité, ce qui ressemble à de la science-fiction, ne vous en déplaise, devient assez rapidement, même lorsque l'on avance de façon camouflée au nom de la liberté et du volontariat, la réalité noire et indigne d'un nouveau modèle de société que nous rejetons. C'est parce que c'est grave que vous avez choisi le mois de juillet pour commettre ces basses oeuvres. C'est parce que c'est grave que nous continuerons sans relâche à dire aux Français que, seule, une nouvelle majorité permettra de changer cette politique destructrice de la dignité humaine ! (Applaudissements sur les...

La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau. -->Mme Françoise Olivier-Coupeau. Je souhaite dédier ce temps de parole à mes anciennes collègues. En effet, à la différence de beaucoup ici, je suis une ancienne vendeuse. J'ai, en effet, vendu des jouets pendant six ans. Quand j'évoque le problème du commerce, je sais à peu près de quoi je parle. Je peux, par exemple, affirmer que la notion de volontariat n'existe pas dans le travail.

...pour lesquelles nous ne voterons pas cette proposition de loi. Si nous avons déposé tous ces amendements, c'est pour clarifier le texte, un texte pour le moins confus on l'a vu pendant ces heures de débat , un texte qui, par sa rédaction même, a fait naître de nombreuses questions sur le nombre de communes touristiques à venir, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel et le volontariat pour le travail dominical. Je vais m'arrêter un instant sur ce point et m'adresser plutôt à vous, monsieur le rapporteur, car j'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes un peu monté