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La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour défendre l'amendement n° 78.
Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.