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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, je veux tout d'abord souligner que notre proposition de loi ne vise pas à supprimer le crédit à la consommation, mais uniquement le crédit revolving. Nous demandons l'encadrement des crédits à la consommation et la protection des consommateurs par l'action de groupe, afin de permettre aux plus démunis de se défendre. C'est une question d'équité et de justice : notre République doit aider et défendre ses citoyens les plus faibles, dans l'esprit de solidarité et de fraternité qui la caractérise. Aujourd'hui, nul ne peut contester que la crise ...
...sse de moins en moins supportable. Monsieur le secrétaire d'État, il y a eu douze lois depuis 1989, et le problème n'est toujours pas résolu. Ce matin, la représentation nationale a l'occasion d'apporter une réponse claire à la détresse morale, sociale et financière d'un trop grand nombre de nos concitoyens. C'est pourquoi nous vous demandons la suppression de l'odieux, de l'inique, de l'éhonté crédit revolving, lequel s'adresse aux classes populaires, celles dont le revenu moyen est compris entre 950 et 1 500 euros par mois ; il est devenu pour elles un ersatz de ce pouvoir d'achat perdu par les plus fragiles. Le désastre, c'est que l'on fragilise encore les plus fragiles en leur offrant un crédit à la consommation dont le taux réel est de 20 %. Comment voulez-vous que ces personnes puissent s'en sorti...
Nous faisons des propositions. Nous proposons de supprimer le crédit revolving et de réguler le crédit à la consommation par la création du fichier positif et par la création d'un crédit social universel de 3 000 euros non rechargeable. Chacun doit savoir combien il doit et pour combien de temps il est endetté. Nous souhaitons aussi favoriser une meilleure information sur le taux d'emprunt. Pour conclure, je tiens à souligner que le pays ne peut plus attendre, que les plus...
Aujourd'hui, ce crédit révolver, ce crédit revolving, c'est aussi un crédit révoltant, parce qu'il est en train de plonger dans la misère des familles entières. Ce crédit était fait pour permettre d'acheter quelques biens d'équipement qu'on ne pouvait pas payer comptant parce qu'on n'avait pas l'argent. Mais nous constatons une dérive qui aboutit à ce que ce crédit révolver, ce crédit revolving, est utilisé pour vivre. Ce qui veut dire que certain...
Et à ce moment-là, les familles n'auront plus besoin du crédit revolving pour se nourrir, elles pourront retrouver leur dignité, et bénéficier, ensuite, d'un crédit à la consommation régulé et encadré pour financer leurs dépenses d'équipement.
En février 2007, lors du débat de la loi DALO, j'avais déjà demandé la suppression du crédit revolving, ce qui m'a valu des courriers de Cofidis, Cofinoga et compagnie, fort peu satisfaits de ma demande Mme Christine Boutin, alors rapporteure du texte, était tout à fait d'accord avec moi : il fallait, en effet, réagir rapidement. Depuis 2007, vous auriez eu le temps de déposer un texte.