Interventions sur "blanchiment" d'Alain Néri

...blée nationale a récemment examiné un texte sur la situation des agents sportifs et un autre sur les jeux en ligne. Chacun connaît l'importance des flux financiers occasionnés par les transferts de sportifs, qui ne sont pas tous des footballeurs, notamment avec des pays d'Amérique du Sud et d'Europe orientale. Par ailleurs l'actualité nous a révélé des affaires de fraude fiscale et sociale et de blanchiment, sans oublier les conséquences de l'accélération de la mise en place des jeux en ligne à quelques semaines de la coupe du monde de football. Pensez-vous que Tracfin aura les moyens de mener une action efficace dans la lutte contre le blanchiment ?

...'assurer de l'identité de chaque nouveau joueur, de son âge, » c'est le point central du débat : nous voulons être certains que l'on puisse vérifier que les joueurs ne sont pas mineurs « de son adresse » les risques de dérive existent en effet « et de l'identification du compte de paiement » il faut avoir la certitude que ces jeux en ligne ne constitueront pas un tuyau important pour le blanchiment de l'argent. Nous ne sommes guère rassurés, dans la mesure où la plupart de ces jeux risquent d'être installés à l'étranger, dans des paradis fiscaux. Lorsqu'un jeu dont la plateforme est installée à Shanghai propose d'organiser des paris sur le championnat belge de quatrième division, on peut avoir légitimement la crainte qu'il ne s'agisse en fait d'organiser une fraude importante et, par là mê...

...pporteur et le ministre n'aient pas répondu à la question de Christian Hutin. Nous sommes confrontés à des risques de fraude importants. Si l'on ne s'assure pas de l'identité du joueur, si l'on ne contrôle rien à l'entrée, je ne vois pas comment il sera possible de contrôler quoi que ce soit à la sortie. Monsieur le rapporteur, je ne doute pas de votre volonté d'assurer l'absence de fraude ou de blanchiment, mais le risque est grand de laisser passer de gros poissons entre les mailles du filet, si celles-ci sont trop larges. Je crois donc que cet amendement est parfaitement justifié et va tout à fait dans le sens souhaité par chacun. Vous n'avez cessé de dire que vous souhaitiez la transparence, la moralisation, la lutte contre toutes les dérives. Mes chers collègues de la majorité, vous avez donc l...

...ntes : « L'instrument de paiement utilisé pour approvisionner le compte joueur doit permettre l'identification directe de son titulaire. Tout moyen de paiement anonyme est exclu. » Cela devrait vous sembler évident, même si vous n'avez pas cru bon de retenir les amendements précis défendus par M. Gorce ; ils auraient pourtant permis de progresser sur le sujet. En effet, afin de lutter contre le blanchiment d'argent et la fraude, il est capital de pouvoir identifier immédiatement le titulaire du moyen de paiement alimentant le compte du joueur. Il convient donc d'éviter l'usage des moyens de paiement qui permettent de rendre leur titulaire anonyme. Par ailleurs, les services de paiement en ligne, comme Paypal qui nous inonde de mails et de SMS , Moneybookers ou Neteler, permettent à leurs utilis...

...ange et de paiements de gains supérieurs à 1 000 euros par session de jeu. Ces derniers sont enregistrés et consignés sur un registre avec l'identité du joueur et sont tenus à la disposition des agents de surveillance ou du contrôle des ministères de l'intérieur et des finances. » Il s'agit de renforcer la lutte contre les fraudes et d'assurer la sécurité des flux financiers en luttant contre le blanchiment d'argent. Comme vous le savez, de nombreuses professions, notamment les avocats, les banquiers et les assureurs, sont tenues de respecter des procédures permettant de détecter les mouvements d'argent suspects. Ces procédures s'effectuent en liaison avec le service à compétence nationale TRACFIN du ministère des finances. Ces obligations s'appliquent déjà aux casinotiers. Il nous semble qu'il con...

Il nous paraît évident que la lutte contre les dérives et les possibilités de blanchiment d'argent passe par l'adoption de règles très strictes. Nous ne comprendrions pas que les règles qui s'imposent déjà aux casinos ne s'imposent pas de la même manière aux opérateurs de jeux en ligne, dont on sait qu'ils sont moins bien contrôlés que les opérateurs disposant jusqu'à présent du monopole des jeux en France, à savoir la Française des Jeux et le PMU.

... joue en ligne ou en « dur », on n'est pas soumis, pour des gains équivalents, aux mêmes obligations. Depuis le début de ce débat, vous ne cessez de répéter que vous êtes favorables à la transparence et à la moralisation : nous aussi. Mais lorsque nous vous donnons l'occasion de mettre en place le dispositif qui permettra d'assurer à la fois la transparence, la moralisation et la lutte contre le blanchiment, vous refusez notre proposition. Monsieur le rapporteur, vous nous avez dit qu'en première lecture, le texte avait amélioré tant au Sénat qu'à l'Assemblée. Mais, s'agissant de l'amendement n° 47, vous ne nous avez pas répondu sur le point précis concernant TRACFIN : quelles seront l'action et la compétence de TRACFIN en matière de jeux en ligne ? (L'amendement n° 44 n'est pas adopté.)

...rait être la mise en place d'un lien permettant de passer directement de son site à celui de l'une et l'autre des autorités indépendantes particulièrement concernées. Cela serait simple et rapide. Cela garantirait en outre une grande transparence et nous permettrait de savoir s'il y a des dérives et comment améliorer les contrôles. Nous montrons une fois de plus notre volonté de lutter contre le blanchiment et les fraudes. (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...que ce sont des métiers très différents, dans lesquels l'éthique et le droit à l'information n'ont pas forcément le même sens. Vous en conviendrez aisément. Voilà les raisons pour lesquelles des avis favorables de votre part, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous seraient agréables. Cela amènerait la majorité à voter notre amendement et à participer à la politique de lutte contre le blanchiment et contre les dérives, la politique visant à moraliser la pratique du pari en ligne dont parlait tout à l'heure Gaëtan Gorce.