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Interventions sur "PUCE" d'Alain Néri


21 interventions trouvées.

...s touristiques, toutes les contraintes qu'avait posées le législateur pour éviter une dérive totale. Alors que l'ouverture des commerces le dimanche n'était autorisée que pendant les périodes touristiques, vous êtes parvenus à la généraliser dans un très grand nombre de communes : 6 000 peut-être plus, parce que la législation est suffisamment floue pour s'appliquer à de nombreuses communes. Les PUCE concerneront quatre grandes agglomérations et je dis bien quatre. En effet, en tant que député de Lyon, je sais parfaitement que cette ville est également concernée même si l'exposé des motifs prétend le contraire. Entre les PUCE et la généralisation des zones touristiques, vous allez, petit à petit, remettre fondamentalement en cause le droit au repos dominical. Vous justifiez cette décision en...