Interventions sur "échange" d'Alain Néri
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L'accord entre la France et l'Uruguay relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale s'inscrit dans la liste des nombreux accords de cette nature que la France a signés récemment et dont nous avons déjà eu l'occasion de débattre ici même. C'est pourquoi je ne m'étendrai pas sur les éléments de contexte désormais bien connus. En revanche, je reviendrai plus en détail sur les particularités qui font de l'Uruguay une exception en Amérique latine...
Il existe en Uruguay 40 implantations françaises employant 8 000 personnes. Le groupe Casino possède la moitié des supermarchés du pays. Le volume des échanges économiques représente 400 millions de dollars. La France est le 6ème investisseur. On dénombre par ailleurs 2 000 résidents français.
En quelques semaines, notre commission a été saisie d'une vingtaine de projets de loi portant sur des accords relatifs à l'échange de renseignements fiscaux et de sept projets de loi relatifs à des avenants à des conventions fiscales, ayant aussi pour but de faciliter l'échange de renseignements fiscaux. Ce grand nombre d'accords ou d'avenants conclus avec des Etats ou des territoires considérés jusqu'ici comme non coopératifs est la conséquence des décisions prises dans le cadre du G20, selon lesquelles une juridiction qui ...
