Interventions sur "mixte paritaire" d'Alain Moyne-Bressand

Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le texte élaboré par la commission mixte paritaire concernant la gendarmerie nationale. Ce texte doit en effet aboutir dans les meilleurs délais pour mettre un terme aux interrogations des gendarmes, de leurs familles et des députés. Avant d'insister sur ses grandes lignes, je veux me réjouir de l'excellence des échanges que nous avons eus pendant ce débat.

...porains. Onze articles avaient été votés dans les mêmes termes, il en restait donc dix-sept à examiner. Sur ceux-ci, huit ont été adoptés dans la rédaction de l'Assemblée nationale, avec des modifications formelles ou liées à l'évolution de la législation depuis le dépôt du projet de loi. Sur les neuf articles restants, seuls six ont fait l'objet de modifications substantielles par la commission mixte paritaire, les autres n'ayant nécessité que des ajustements rédactionnels. La première avancée concerne les missions de la gendarmerie. Nous avons considéré qu'il fallait mettre un accent particulier sur la mission de police judiciaire : même si elle s'inscrit dans le cadre général des missions judiciaires, elle occupe une place à part. Le nouvel article 1er consacre donc son importance, sans pour autant ...