Interventions sur "intercommunalité" d'Alain Moyne-Bressand

Cet amendement vise à supprimer l'article 7. Contraire aux objectifs de simplification et de clarification portés par la réforme, le pôle métropolitain ajoute un échelon administratif supplémentaire. Cette « inter-intercommunalité » s'ajoute aux communes, dont il convient de préserver le rôle central, aux intercommunalités existantes, profondément modernisées par le présent projet de loi, et aux départements, qui se verraient ainsi fortement concurrencés dans l'exercice de leurs compétences. Tout en nous appelant à plus de clarté et de simplicité, on crée une structure supplémentaire. Tout en plaidant pour un maillage com...