Interventions sur "guerre" d'Alain Marty

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur une particularité de l'Alsace et de la Moselle, qui, lors de la dernière guerre, furent des territoires non pas occupés mais annexés, puisque s'y appliquait la loi du IIIe Reich. Je salue les avancées apportées par votre prédécesseur, qui a mis en oeuvre une indemnisation des incorporés de force dans le RAD ou le KHD, en trouvant, ce qui n'était pas facile, un accord avec la fondation Entente franco-allemande. Mais la situation souvent évoquée des insoumis à l'incorporatio...