Interventions sur "TGI" d'Alain Marty

...les conseils de guerre qui se sont révélés être des institutions extrêmement sévères pendant la guerre de 14-18. En 1965, une nouvelle organisation a été retenue avec les huit tribunaux permanents des forces armées. Puis, la grande réforme de 1982 a conduit à rapprocher la justice militaire du droit commun au travers de juridictions de droit commun spécialisées : les tribunaux de grande instance (TGI) ont eu compétence pour traiter, dans le cadre d'une chambre spécialisée, du contentieux militaire pour les actes intervenus sur le territoire de la République. La loi de 1982 avait maintenu la possibilité de créer des tribunaux aux armées pour connaître des infractions commises hors du territoire national. Le tribunal des forces armées de Paris traitait ainsi du contentieux intervenu dans les p...

...res juridictions. Le projet de loi cherche à montrer qu'il n'existe pas de justice spéciale pour les militaires en les soumettant en conséquence à un tribunal de droit commun, tout en maintenant certaines garanties juridictionnelles propres à leur engagement et nécessaires au maintien de la chaîne de commandement. Cela dit, la RGPP n'est pas sans incidence. Au sein de la formation spécialisée du TGI de Paris, on retrouvera peut-être les mêmes magistrats, mais sans doute moins de greffiers militaires : à ce stade, il est prévu l'arrivée de deux d'entre eux, les autres étant déployés vers d'autres activités. Les magistrats du TGI acquerront une connaissance du métier militaire, comme le font déjà ceux qui statuent dans les juridictions de droit commun spécialisées pour les crimes et délits ac...