Interventions sur "transfert" d'Alain Marc
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Aujourd'hui se pose la question de savoir qui, en cas de transfert de charges, s'assurera de l'évolution des fonds de concours, notamment ceux de l'État lorsque les charges augmentent pour les départements. La commission de l'évaluation des transferts de charges, à l'occasion des clauses de révision, se réunit souvent au début du processus. Prenons le cas de l'APA, créée en 2002. Les réajustements et réactualisations ont eu lieu en 2003 et en 2004. La compensa...
