Interventions sur "simplifier" d'Alain Joyandet

...onne et déplorer l'absentéisme des députés. Il convient donc de rappeler que des groupes étant actuellement en réunion et que les travaux de la commission des finances allant commencer, nous sommes contraints de faire des choix et de nous répartir dans plusieurs lieux. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Si nous simplifions la loi, il faudrait aussi simplifier et clarifier le travail de l'Assemblée nationale ! Puisque nul n'est censé ignorer la loi, il ne vous aura pas échappé que les femmes n'ont pas le droit de porter de pantalon, sauf si elles sont à cheval ou à vélo. (Sourires.) En effet, la loi du 26 Brumaire an IX dispose que toute femme désirant s'habiller en homme doit en demander l'autorisation à la préfecture de police. Cette loi absurde est...

..., les lois qui sont demeurées sont devenues ridicules. » La proposition de loi sur la simplification du droit a le mérite d'aborder ce problème. Elle permet notamment d'actualiser certaines lois désuètes, telles que la réglementation de la vente par camions bazars, ou dépassées, comme celle sur le divorce et la séparation de corps, qui date de 1941. Elle va cependant plus loin, en s'employant à simplifier le droit et les procédures et je tiens à en féliciter nos éminents collègues Jego, Warsmann et Blanc, qui sont à l'origine de ce texte. Moins de papiers administratifs en doublon, des compétences locales simplifiées ; que ce soit en direction des particuliers, des entreprises ou des collectivités locales, le maître mot est « allégement ». Au plan local, la proposition de loi répond à des problèm...