Interventions sur "pièce" d'Alain Joyandet

...e quelques mois plus tard. Avec les députés de la majorité qui s'intéressent aux questions industrielles, au sein du groupe d'études présidé par Bernard Carayon, j'ai beaucoup travaillé sur le sujet. Permettez-moi donc d'apporter quelques informations complémentaires pour que chacun évalue bien les enjeux. En ce qui concerne l'innovation, conformément au droit de la propriété intellectuelle, les pièces détachées concernées sont le fruit de processus d'innovation permanents. L'innovation est constatée par l'INPI et fait donc l'objet d'une protection temporaire. J'ajoute que, in fine, il ne s'agit que d'un petit nombre des pièces composant les automobiles, puisque tout ce qui est fabriqué chez les sous-traitants ne bénéficie plus de cette protection. En raison de l'incertitude qui entoure le lan...

et, du coup, les consommateurs paieront davantage pour les autres pièces puisque, je vous le rappelle, les constructeurs ont l'obligation de les stocker pendant dix, voire vingt ans, et qu'ils répercuteront sur elles leur manque à gagner. Un constructeur est obligé de fabriquer à l'avance et de garder en stock des milliers de références. Des copieurs, des fabricants low cost choisiront de produire les dix, vingt ou trente pièces les plus vendues. Le consommateur verr...

Je me réjouis de la qualité de ce débat, qui n'est sans doute pas terminé. J'ai été sensible aux propos de M. Chassaigne. Je veux juste lui dire, pour que l'on sache bien de quoi nous parlons, que la question d'une éventuelle déréglementation concernerait avant tout les pièces détachées fabriquées chez les constructeurs. Il m'a semblé que son propos n'en tenait pas parfaitement compte. Puisque beaucoup de pièces sont d'ores et déjà données à des sous-traitants français, rien n'empêche de les donner à d'éventuels sous-traitants étrangers. La question se pose notamment pour les pièces de tôlerie et de carrosserie, toutes ces pièces qui font le véhicule et son apparence ...