Interventions sur "dividende" d'Alain Joyandet

...lon pour que les partenaires sociaux s'engagent plus fermement dans la discussion sur le partage de la valeur. Nous souhaitons bien sûr privilégier la négociation, mais, si le Président demande que nous allions un peu plus vite, c'est parce qu'elle n'a pas abouti. En ce qui concerne les dispositifs existants, c'est prévu dans le texte. Qu'il s'agisse des sociétés commerciales ayant distribué des dividendes en augmentation ou des entreprises de moins de cinquante salariés, chacun aura la possibilité de s'y raccrocher puisque la prime qui sera allouée aux salariés pourra s'ajouter à l'intéressement ou à la participation, voire être en actions. Il n'y a donc aucune contrainte. Dans l'esprit, il s'agit non pas de créer un dispositif supplémentaire mais, au contraire, d'essayer d'améliorer le partage d...

...re que le fait d'être en dessous ou au-dessus du seuil rendra sa mise en place plus compliquée ou plus facile. Il n'y a pas de règle générale en la matière. Je peux parler aussi comme chef d'entreprise : en raison de la flexibilité et de la souplesse du système qui nous est proposé, il n'y aurait quasiment eu aucun problème à le rendre obligatoire pour l'ensemble des entreprises. En effet, si les dividendes augmentent et que l'entreprise va mieux, on oblige seulement l'employeur à discuter avec ses salariés pour voir ce qu'on peut verser en plus dans le courant de l'année.

... pas allonger les débats, je n'ai pas répondu tout à l'heure à M. Vidalies, mais, puisqu'il m'en donne l'occasion, je le fais maintenant. Mes chers collègues qui appelez de vos voeux la négociation à l'intérieur des entreprises, ce texte a au moins vous ne pouvez pas le nier un avantage : il appelle à la négociation dans les entreprises. Cette négociation devient même obligatoire lorsque les dividendes augmentent. Ne me faites donc pas dire ce que je n'ai pas dit, je vois bien le jeu habile que vous jouez. Comme vous allez répéter cela un certain nombre de fois,

Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Là réside l'intérêt du débat que nous avons eu tout à l'heure sur le système d'intéressement ou les primes données, en toute facilité, sur le compte de résultats. Concernant la notion de dividendes et de profits, lorsqu'on distribue un dividende, c'est tout de même, qu'on le veuille ou non, une partie des profits de l'entreprise. J'en profite pour revenir sur le débat que nous avons eu tout à l'heure. Une entreprise qui ne ferait pas de bénéfices cette année et qui distribuerait tout de même des dividendes à ses actionnaires ne fera jamais que distribuer des bénéfices. Si nous donnons une ...

Quand on donne un dividende à ses actionnaires, c'est une partie des profits qui ont déjà été fiscalisés dans tous les sens. Donc, quand on donnera un « dividende » aux salariés, puisque ce sera cela en réalité, je suis persuadé qu'il n'y aura pas d'effet d'aubaine, et donc, pas de perte pour le budget de la sécurité sociale. S'agissant du décompte selon lequel la niche va rapporter en année 1, je mets au défi quiconque de...

...liquée et dont sont d'ailleurs en train de discuter les partenaires sociaux. Comme je l'ai entendu sur les bancs socialistes, nous traitons plutôt de partage des bénéfices, des profits, dans le cadre de la recherche d'une meilleure équité. Aujourd'hui, dans le fameux partage de la valeur, la masse salariale représente à peu près 67 % ; elle est à mettre en regard du capital des actionnaires. Les dividendes versés à ces mêmes actionnaires peuvent être comparés aux différents dispositifs d'intéressement ou de participation. C'est ainsi qu'il faut essayer de comparer les choses. S'agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, certains de nos collègues ont fait état de cas exceptionnels alors que, dans la majorité des situations, l'augmentation des dividendes coïncidera avec celle des bénéf...

Je parle en mon nom et en celui du groupe UMP. Il faudra m'expliquer ce que sont les réserves de l'entreprise sinon des bénéfices qui n'ont pas été distribués. Les dividendes représentent donc bien une partie des bénéfices de l'entreprise. CQFD !

On nous a dit que cette crise financière, que l'on ne nous avait pas annoncée, durerait très longtemps. Or, sous l'impulsion du Président de la République et grâce aux recettes mises en oeuvre, la croissance est plus forte que prévue et la situation de la France est un peu meilleure que celle des autres pays. Puisque la situation s'améliore, que certains bénéfices augmentent et que certains dividendes vont progresser, nonobstant les procédures d'intéressement, de participation existantes, pourquoi ne pas poser le problème d'une meilleure répartition des bénéfices en faveur des salariés ? C'est tout à l'honneur du Président de la République d'avoir posé cette question. La réponse apportée par le Gouvernement est très complexe à mettre en oeuvre, et vous avez souligné, mes chers collègues de l...