Interventions sur "témoin" d'Alain Gest

...ment doivent être améliorées. Je ferai notamment référence aux commissions d'enquête sur les dérives sectaires, qui ont été révélatrices de certains problèmes. Ainsi, la commission d'enquête sur l'influence des sectes et leurs conséquences sur la santé physique et mentale des mineurs a mis en exergue les imperfections du dispositif. Il apparaît que, suite aux travaux de la commission, de nombreux témoins ont été attaqués en justice à cause de leurs déclarations. J'avais, pour ma part, déjà observé ce phénomène en 1995, lorsque j'ai eu l'honneur de présider la première commission d'enquête sur le thème des sectes en France. Je vous ai vu, monsieur le ministre, donner il y a quelques instants les signes d'un certain étonnement à l'écoute de M. Brard. Je me vois malheureusement obligé de corrobore...

...missions d'enquête parlementaires au sein du débat démocratique, il apparaît que les modalités de fonctionnement de cet instrument sont perfectibles. Ainsi, la commission d'enquête sur l'influence des sectes et leurs conséquences sur la santé physique et mentale des mineurs a mis en évidence les imperfections du dispositif, s'agissant notamment de la question de la protection dont bénéficient les témoins. En effet, le contentieux en diffamation consécutif aux travaux de cette commission a été abondant. Pour avoir vécu, à titre personnel, les prémices de ce phénomène en 1995, j'ai pu observer que les responsables des mouvements sectaires, qui disposent bien souvent de moyens financiers importants, ont fait de l'acharnement procédurier une arme de dissuasion et d'intimidation à l'encontre des per...

Lors de la commission d'enquête consacrée aux mineurs victimes des sectes, créée en 2006, ce n'est rien moins, mes chers collègues, que sept témoins qui ont fait l'objet de plaintes déposées contre eux par deux organisations sectaires coutumières de telles procédures.

Dans un tel contexte, et face à l'absence de protection, la parole risque de ne plus être libre, et c'est alors la pertinence du dispositif qui est remise en cause. La position des témoins s'est trouvée fragilisée au travers des évolutions successives du dispositif, mais aussi en raison des attentes sociales et de la technique. Comme l'a indiqué tout à l'heure notre rapporteur, c'est principalement la conjonction du caractère obligatoire du témoignage et de la publicité des débats qui expose les témoins à des répercussions judiciaires. Cependant, tant que le secret des débats ét...