Interventions sur "pollution" d'Alain Gest

... ; il peut concerner les activités agricoles. Si nous adoptions votre proposition, nous donnerions un sérieux coup de frein à la reprise d'activité. Néanmoins votre remarque est justifiée, mais je vous fais remarquer que rien n'empêche l'exploitant, comme le disait M. Brottes tout à l'heure, de mettre en avant qu'il a été victime d'un vice caché lors de la vente d'une exploitation ayant connu des pollutions, en remettant en cause la vente ou en faisant valoir ses droits auprès de l'exploitant précédent. Vous abordez une vraie question mais, avec votre amendement, nous aurions du mal à trouver des repreneurs d'activité.

...ait de la contamination des sols, pour l'état écologique de l'eau et pour l'atteinte aux espèces et aux sites protégés en application de la directive Natura 2000. En second lieu, si la responsabilité sans faute est la règle pour les activités les plus dangereuses, il en va autrement pour les dommages liés aux activités ne présentant pas, a priori, de risques pour l'environnement. Dans ce cas, la pollution doit résulter d'une faute ou d'une négligence de l'exploitant. Le lien de causalité doit être clairement établi par l'autorité compétente, à savoir le préfet, comme l'indiquera le projet de décret d'application que le Gouvernement a déjà préparé. Pas plus que nos collègues sénateurs, votre commission des affaires économiques n'a souhaité bouleverser les équilibres de ce texte

...nt dans notre débat, aux biocides, aux déchets électriques ou électroniques ménagers, à la directive REACH ou bien encore à Natura 2000. Le caractère technique de la plupart de ces articles répond parfois à la volonté de respecter un degré de précision voulu par la Commission européenne. Votre commission a essentiellement apporté des modifications au texte d'origine à propos de la répression des pollutions marines. À la demande de votre rapporteur, et à l'unanimité, elle a souhaité durcir très sensiblement les peines d'amendes encourues par les navires souvent dénommés « poubelles » et harmoniser les sanctions carcérales pour éviter que celles-ci ne concernent que les navires arborant un pavillon français, qui, à ce jour, figurent en tête du classement des navires mondiaux. Je sais, monsieur le mi...

L'amendement prend en compte le fait que le débat sur la charte de l'environnement a clairement établi, à propos du principe pollueur-payeur, que nous ne devons pas créer un droit monnayable à polluer. Nous avons donc préféré rappeler la nécessité de faire prévaloir l'objectif de réduction de la pollution, conformément à l'esprit de la directive et du présent texte. Ainsi, plutôt qu'au principe pollueur-payeur, nous avons préféré faire référence au 3° du II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement qui rappelle justement la nécessité de faire prévaloir l'objectif de réduction de la pollution, de la remise en état. Ensuite, la directive précise que la remise en état doit se faire à un coût...

Je n'ai pas mémorisé au mot près la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet sur le sujet. Reste qu'en ce qui concerne le fleuve qui traverse mon département, il n'existe pas à ce jour, à ma connaissance, de technique susceptible de répondre vraiment au problème posé. Si vous relisez bien la déclaration de Nathalie Kosciusko-Morizet, qui me l'a même envoyée, il ne s'agit pas de renoncer à la dépollution parce qu'elle serait trop onéreuse. Quel est en effet l'esprit de la directive que nous transposons ? Il est question de « remettre en état », c'est l'objectif de la police administrative que nous créons. Mon souci, à travers la mention « coût raisonnable »