Interventions sur "VNF" d'Alain Gest

J'ai été nommé pour trois ans, le 3 février 2009, à la présidence du conseil d'administration de VNF. La procédure de renouvellement a été engagée il y a deux mois et demi, avant que le Président de la République n'annonce que, dans les mois précédant l'élection présidentielle, il renoncerait à toute nomination à la tête d'un organisme public. Le conseil d'administration s'est prononcé à l'unanimité en faveur de ma candidature, présentée par le ministère de l'écologie, du développement durable, ...

...de ce texte restera néanmoins le transfert dans l'établissement des 4 500 agents de l'État, jusqu'alors mis à disposition de Voies navigables de France. N'est-ce pas le plus élémentaire bon sens que l'ensemble des personnels attachés à la voie d'eau, et non plus 10 % comme c'est le cas actuellement, soient placés sous la responsabilité unique du directeur général de l'établissement ? Il restera à VNF à améliorer le service rendu aux clients de la voie d'eau. Le même élémentaire bon sens doit également nous conduire à ne pas laisser de côté les 400 salariés actuels de Voies navigables de France, qui méritent d'être rassurés sur leur propre sort. C'est le sens des amendements que j'ai proposés et qui ont reçu le soutien de notre commission. J'ajoute qu'avec Françoise Branget, nous avons égalem...

Je me suis exprimé la semaine dernière en ma qualité de président de VNF. En tant que député, je me prononcerai par mon seul vote.

...ttra de continuer de gérer des oeuvres culturelles et sociales. Enfin, les amendements CD 2 et 3 garantissent que les mandats des salariés de droit privé ne seront pas noyés dans la nouvelle organisation ces salariés, qui ne représentent que 10 % des effectifs, risquent en effet de ne plus être représentés. Toutes ces dispositions sont conformes aux accords signés par la direction générale de VNF, qui ne sont pas repris par le projet de loi. Nous devons pourtant les respecter.

L'équité et l'équilibre auraient été parfaits si le dialogue avec les salariés de l'établissement public VNF d'aujourd'hui avait été aussi approfondi que celui qui s'est instauré avec les agents publics du ministère. Dans la mesure où tel n'a pas été le cas, il est souhaitable que des garanties soient données aux quelque 370 salariés actuels de l'établissement, qui sont globalement favorables à l'évolution de celui-ci alors qu'ils savent très bien qu'ils représenteront demain moins de 10 % de ses effect...

Le texte que vous examinerez prochainement est en outil technique qui permettra de mieux mettre en oeuvre le projet « Voies navigables 2013 Relance pour la voie d'eau », adopté par le conseil d'administration de VNF le 6 octobre dernier. Il vise essentiellement à transférer à VNF des personnels du ministère du développement durable qui travaillent pour l'établissement public. Je suis arrivé à la présidence de VNF il y a moins de trois ans. J'ai été surpris de constater que 10 % seulement des effectifs employés au quotidien pour entretenir, développer et aménager les canaux et réseaux de voies d'eau en Franc...

...de moyens au secteur fluvial. Je constate aussi que des investissements et de grands équipements sont programmés. Je l'ai dit, ce projet n'est qu'un outil technique de gestion de l'établissement qui permet de passer à une deuxième phase. Va-t-on en rester là ? C'est au ministre qu'il appartiendra de répondre. Je ne veux pas sortir du cadre de la mission qui m'est confiée en tant que président de VNF. Quatre plates-formes multimodales sont d'ores et déjà prévues sur la canal Seine- Nord, monsieur Paternotte. Nous participerons à d'autres réalisations lorsque des entreprises installées au bord du canal seront susceptibles de développer leurs activités. Des collectivités territoriales, telle l'Oise, prennent également des initiatives en ce sens.

S'agissant de la dénomination de l'établissement public, une nouvelle appellation était effectivement envisagée. C'était la conséquence du dialogue avec les représentants des agents de l'État. Mais la position du Sénat me paraît sage : il suffit de faire évoluer le statut de l'établissement. Il ne me semble pas cohérent de changer le nom de VNF l'année de son vingtième anniversaire. En outre le coût de l'opération ne serait pas négligeable. S'agissant du réseau, celui-ci appartient à l'État. Sur les 8 400 kilomètres, 6 200 sont gérés directement par VNF. Les autres intervenants sont l'État lui-même et la Compagnie nationale du Rhône. Cet équilibre n'est pas remis en cause. Stéphane Demilly, le projet Seine-Nord Europe est un partenari...

Mes chers collègues, je suis très honoré d'être auditionné par la commission dont je suis membre pour vous présenter la situation de Voies navigables de France. Je suis accompagné de Thierry Duclaux, directeur général pour très peu de temps encore , Nicolas Bour, chargé du projet Seine-Nord Europe, et Marc Papinutti, futur directeur général de VNF, anciennement directeur des infrastructures au ministère des transports. Ma nomination à la tête de Voies navigables de France est survenue dans le cadre d'un changement de gouvernance. Après avoir été présidé pendant plus de treize ans par François Bordry, l'établissement public industriel et commercial est désormais dirigé par un directeur général exécutif et par un président du conseil d'admi...

Une part non négligeable du budget de VNF provient des recettes de la taxe hydraulique, ainsi que des subventions de l'État et des collectivités territoriales. Je ne peux que me féliciter des nombreux accords passés avec les régions. La Bourgogne, par exemple, a décidé de s'intéresser à ses canaux, et les régions concernées par le projet Seine-Nord se sont engagées dans le financement d'une partie de l'investissement. Aucune région n'a e...

...e possible. La décision de fermer ce canal a été prise pour des raisons de sécurité, à une époque où le trafic se limitait à 700 bateaux par an. Selon différents rapports, les travaux de réfection atteindraient environ 12 millions d'euros. Nous étudions actuellement avec les partenaires concernés un plan de financement des travaux nécessaires pour remettre en activité ce canal, mais je répète que VNF ne pourra financer la totalité de l'investissement, d'autant que l'État demande d'orienter en priorité nos investissements vers les canaux qui connaissent un trafic important de marchandises et, dans une moindre mesure, de tourisme fluvial. J'ajoute que VNF doit gérer des années d'insuffisance d'investissements sur les réseaux. Monsieur Sermier, je ne suis pas du tout hostile, à titre personnel,...