Interventions sur "jersey" d'Alain Cousin
2 interventions trouvées.
...nière par notre collègue Jacques Remiller. La signature de ces accords illustre très bien la volonté réaffirmée en 2009 par la communauté internationale de lutter contre ce que l'on appelle communément les « paradis fiscaux » : des négociations commencées depuis des années se sont soudainement accélérées, d'autres ont été menées à bien en quelques semaines. Ainsi, la négociation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Île de Man, entamée en 2004, a été conclue en mars 2009 ; celle de l'accord avec Gibraltar, lancée mars 2009, a permis une signature fin septembre de la même année. Dans la mesure où la négociation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Île de Man a commencé bien avant que la crise financière ne conduise à exercer une forte pression contre les territoires non coopératifs, la mar...
Il faut garder à l'esprit que l'on met actuellement en marche des dispositifs pour accompagner des bonnes volontés défaillantes. Quant à la présence des banques française, le focus est effectivement mis sur elles. La BNP de Jersey par exemple, a des liens très forts avec la France, qui a des exigences de réponses précises. J'ai peu d'inquiétudes. Sur la question des ratifications, ces textes datent de mars et septembre 2009 et le fait que l'on procède déjà à leur ratification de notre côté aura sans doute un effet incitatif sur les deux territoires qui n'ont pas achevé ce processus. Encore une fois, ces mécanismes ne sont ...
