Interventions sur "fiscaux" d'Alain Cousin

Madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions fiscales. Nous en avons adopté un certain nombre avant l'été et nous en adopterons sept autres dans quelques jours, le 30 septembre prochain. Si nous sommes amenés à nous prononcer sur autant de conventions relatives aux échanges de renseignements fiscaux, c'est parce qu'il s'est clairement passé beaucoup de choses depuis le début de la crise financière, et singulièrement au sein des différentes réunions du G20 qui l'ont suivie et dont vous avez été, madame la ministre, un acteur majeur, aux côtés du Président de la République. Qu'il me soit permis à cet instant de rendre hommage à votre engagement, aussi éclairé que déterminé.

... secret bancaire », les choses sont tout à fait alors claires et concrètes. Le groupe UMP refuse de s'inscrire dans la suspicion vis-à-vis de nos partenaires suisses. Cette convention comporte des avancées très significatives et nous souhaitons, en l'adoptant, adresser un message de confiance à la Suisse. Notre message s'adresse aussi à ceux de nos compatriotes qui se soustraient à leurs devoirs fiscaux envers leur pays.

Je ne reviendrai pas sur le contexte dans lequel ont été signés les accords sur lesquels portent ces projets de loi dans la mesure où il a été présenté la semaine dernière par notre collègue Jacques Remiller. La signature de ces accords illustre très bien la volonté réaffirmée en 2009 par la communauté internationale de lutter contre ce que l'on appelle communément les « paradis fiscaux » : des négociations commencées depuis des années se sont soudainement accélérées, d'autres ont été menées à bien en quelques semaines. Ainsi, la négociation des accords avec Jersey, Guernesey et l'Île de Man, entamée en 2004, a été conclue en mars 2009 ; celle de l'accord avec Gibraltar, lancée mars 2009, a permis une signature fin septembre de la même année. Dans la mesure où la négociation de...