Interventions sur "pôle" d'Alain Claeys

...eprises qui déclarent des dépenses de recherche-développement ? Combien a été au total dépensé pour le crédit impôt-recherche depuis la réforme de 2008 ? Quelle est la part des dépenses de recherche-développement consacrées à des recherches dans le domaine du développement durable ? Quelles sont enfin les principales évolutions par rapport à la situation antérieure ? S'agissant de la phase 2 des pôles de compétitivité, comme l'a rappelé le président Migaud, nous avons, avec mes collègues Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes, élaboré au nom de la MEC un rapport que nous avons remis le 23 septembre dernier. Celui-ci comportait quinze propositions pour améliorer l'efficacité de cette politique en faveur de l'innovation. Parmi ces propositions, certaines ont-elles déjà appelé votre attention et...

Comme notre président l'a indiqué, la deuxième chambre de la Cour des comptes a adopté des observations définitives le 15 juin 2009. D'autre part, les travaux de la MEC sont intervenus peu après une évaluation réalisée par le Gouvernement, au terme de laquelle les soixante-et-onze pôles existants ont été classés en fonction de trois critères : la précision de la stratégie suivie, le fonctionnement de leur gouvernance et la dynamique enclenchée au plan territorial. Trente-neuf pôles ont été considérés comme satisfaisants selon ces trois critères, dix-neuf selon deux critères seulement, et treize autres, formant un groupe de « pôles à reconfigurer », selon un seul des critères. ...

Chacun sait que la France est en retard du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Il faut agir. La plupart des brevets étant désormais déposés, non plus au niveau national, mais au niveau européen, auprès de l'Office européen des brevets, un véritable savoir-faire est nécessaire. Dans ce domaine, les pôles pourraient utilement apporter leur concours aux entreprises, notamment aux PME.

...spondu à un espace territorial, que ce soit la commune, le département ou la région. Il faut le répéter dans nos assemblées locales ! L'université de Poitiers, par exemple, est liée par des contrats avec des entreprises dont aucune ne figure dans le territoire. C'est pourquoi la proposition de mise en réseau est juste. Qu'une niche de recherche présentant des potentialités importantes rejoigne un pôle de compétitivité sur la même thématique est une bonne chose. Nous n'avons pas travaillé sur l'évaluation du crédit d'impôt recherche, mais nous prévoyons de le faire dans le cadre de la MEC. S'agissant du pilotage, il y a une ambiguïté. On a « vendu » un label territorial pour une politique d'innovation. Après l'audit du Gouvernement, le travail mené par notre mission et le rapport de la Cour d...