Interventions sur "extrabudgétaire" d'Alain Claeys
5 interventions trouvées.
...elles vous êtes confrontés au niveau des PRES. Les financements relatifs au plan Campus doivent être mis en parallèle avec le Programme des investissements d'avenir. Peut-être pouvez-vous déjà présenter un bilan ? Il est important de bien comprendre l'articulation existant entre le plan Campus et le Programme d'investissements d'avenir. Le dernier sujet est l'évaluation du montant de ces crédits extrabudgétaires : nous sommes demandeurs d'information. Pour ouvrir la discussion, nous pourrions commencer par les deux thèmes suivants : d'une part le rappel du dispositif des crédits extrabudgétaires dans le domaine de la recherche et de l'enseignement supérieur et, d'autre part, l'articulation entre le plan Campus et le Programme investissements d'avenir. Nous souhaiterions obtenir des éclaircissements sur...
Avant même d'aborder le détail du plan Campus, pourriez-vous rappeler quels sont les crédits extrabudgétaires mobilisés sur ce plan et sur le Programme d'investissements d'avenir et nous dire si ces crédits extrabudgétaires viennent se substituer à des crédits qui avaient été « fléchés » sur la recherche et l'enseignement supérieur ?
Pour une raison simple qui tient à l'existence de contrats de projets entre l'État et les collectivités locales. En quoi ces nouveaux crédits extrabudgétaires sont-ils venus modifier les contrats de projets ?
Sur l'enveloppe globale de Campus, quels sont les crédits de paiement versés au 31 décembre 2010 ? Pour 2010, il n'y aurait eu aucun versement de crédits extrabudgétaires ? Et en 2011 ?
Pour 2011, les crédits extrabudgétaires en crédits de paiement s'élèveraient à quel montant ?
