Interventions sur "donneur" d'Alain Claeys
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...t dans les mêmes termes. Il en a supprimé huit autres, qui n'en restent pas moins en discussion. Enfin, il en a introduit vingt-neuf, notamment un nouveau titre VII quater, reprenant les dispositions de la proposition de loi de notre collègue Olivier Jardé sur les recherches impliquant la personne humaine. Au total, soixante-dix articles demeurent en discussion. Si, sur le sujet de l'anonymat du donneur de gamètes, le Sénat a, comme l'Assemblée, supprimé les articles afférents du projet de loi, des divergences importantes demeurent entre le texte qu'il a adopté et le nôtre : il en est ainsi à l'article 7 sur les conditions d'utilisation du sang de cordon, à l'article 19 A sur l'ouverture du don de gamètes aux personnes n'ayant pas encore eu d'enfant, à l'article 20 sur les conditions d'accès à l...
Je vais donc mettre aux voix les amendements de suppression déposés par le rapporteur. Il va de soi que s'ils sont adoptés, les autres amendements portant sur les articles 14 à 18 tomberont. Article 14 : Accès à des données non identifiantes et à l'identité du donneur de gamètes
La disposition a été élaborée en deux temps. Le premier projet de loi prévoyait la rétroactivité. Le Conseil d'État a fait connaître ses remarques. Aux termes du projet actuel, il ne peut être procédé à la levée de l'anonymat sans le consentement du donneur.
...de notre commission spéciale et moi-même avons tous deux estimé important de consacrer une table ronde à l'anonymat du don de gamètes, sujet abordé dans le titre V du projet de loi relatif à la bioéthique qui sera examiné en février prochain. Le texte dispose, ce qui constitue une nouveauté, que l'enfant conçu avec don de gamète peut accéder, à sa majorité, à des données non identifiantes sur son donneur et à son identité, si celui-ci a donné son consentement exprès. Il prévoit qu'une commission d'accès aux données non identifiantes et à l'identité du donneur sera mise en place auprès du ministre chargé de la santé. Je vous laisse sans plus attendre la parole.
