Interventions sur "bancaire" d'Alain Claeys

Monsieur le président, pouvez-vous nous indiquer, pour la période 2007-2009, quel est le nombre d'adhérents de la Fédération bancaire française, le nombre de bénéficiaires du crédit d'impôt recherche et le montant perçu à ce titre par les banques et les assurances ?

Contrairement à mon collègue Jean-Pierre Gorges, qui a une longue expérience dans le secteur bancaire, je suis pour ma part novice et je me demande quelle est l'utilité, pour une banque, du crédit d'impôt recherche et en quoi consistent les projets de recherche et développement.

L'État a-t-il adressé au secteur bancaire des observations sur son utilisation du crédit d'impôt recherche ?

Nous sommes à la frontière de la connaissance et de l'innovation. Or la connaissance n'est pas brevetable. Deux secteurs posent problème : le logiciel et le vivant. Dans l'un et l'autre cas, le brevet valide-t-il un progrès de la connaissance, qui est ouverte à tous, ou une innovation ? J'ai pour ma part l'impression que, s'agissant du secteur bancaire, il y a plus développement de la connaissance que rupture.