Interventions sur "assiette" d'Alain Claeys

...s législative. Il faut en effet préciser la directive fiscale pour savoir ce qui éligible au crédit d'impôt recherche et ce qui ne l'est pas. Il y a actuellement une confusion entre la recherche et l'innovation ; je pense en particulier au cas des banques. Il faut aussi s'intéresser aux dépenses forfaitaires : une avancée consisterait à réduire le taux de 75 %, même s'il faut pour cela élargir l'assiette. Sans remettre en cause l'architecture globale du crédit d'impôt recherche, nous pouvons trouver un accord sur ce point.

Je ne sais pas si le signal était mauvais, mais il était indispensable. Le sous-amendement que présente le rapporteur général aura notre soutien. En effet, il conserve le taux de 50 % pour les dépenses de personnel et élargit l'assiette aux amortissements où le taux de 75 % sera appliqué et j'entends bien l'argument développé par le rapporteur, surtout compte tenu des critiques que nous avons entendues à propos du secteur bancaire : le crédit d'impôt doit privilégier l'industrie.

Sur l'assiette, que proposeriez-vous ?