Interventions sur "agrément" d'Alain Claeys

Vous citez deux pays européens, l'Espagne et le Royaume-Uni, dans lesquels le problème de l'agrément ne se pose pas.

Une entreprise éligible au crédit d'impôt recherche pour son propre compte doit-elle demander l'agrément pour les produits qu'elle fabrique à l'intention d'un donneur d'ordres ?

Mais l'agrément constitue aussi une garantie vis-à-vis du donneur d'ordres.

Quand un sous-traitant détient l'agrément, comment les mouvements financiers liés au versement du crédit d'impôt recherche sont-ils facturés ?