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Interventions sur "agrément" d'Alain Claeys


4 interventions trouvées.

Vous citez deux pays européens, l'Espagne et le Royaume-Uni, dans lesquels le problème de l'agrément ne se pose pas.

Une entreprise éligible au crédit d'impôt recherche pour son propre compte doit-elle demander l'agrément pour les produits qu'elle fabrique à l'intention d'un donneur d'ordres ?

Quand un sous-traitant détient l'agrément, comment les mouvements financiers liés au versement du crédit d'impôt recherche sont-ils facturés ?