Interventions sur "UFR" d'Alain Claeys

... cours du débat, madame la ministre, un excellent rapport, celui de la MEC. L'article 11 du projet de loi dispose que ce sont les conseils d'administration des universités qui créent, après délibération, les unités de formation et de recherche, les départements, laboratoires et centres de recherche. Le groupe socialiste considère, quant à lui, que l'État ne peut pas être absent de la création des UFR. Aujourd'hui, c'est un décret du ministre qui leur donne naissance. Vous nous proposez de donner ce pouvoir aux conseils d'administration. J'y vois là une dérive grave de la conception même d'autonomie. Jusqu'à nouvel ordre, c'est l'État qui délivre les diplômes nationaux, et qui assure sur l'ensemble du territoire national la cohérence du système LMD. Voici ma proposition : « Le découpage de l'é...

Peut-être arrivons-nous à un accord sur ce sujet. Je voudrais cependant préciser les choses afin d'éviter toute ambiguïté. Qui dit inscription dans le contrat dit négociation entre l'État et le président d'université. Cela signifie que les UFR seraient créées ou modifiées, au moment de la signature du contrat, par arrêté ministériel.