Interventions sur "PIA" d'Alain Claeys

...e 2,85 milliards d'euros. Sur ces crédits, quel montant relève de la dotation en capital ? Pourriez-vous également expliquer pourquoi, en mars 2011, la part des crédits consommables décaissés ne représentait que 0,14 million d'euros ? Par ailleurs, la coordination entre les projets engagés par l'ADEME au titre du Grenelle de l'environnement dont elle est un des acteurs majeurs et les projets PIA présente-t-elle des difficultés ? Quant à la gouvernance, est-il facile de travailler avec le Commissariat général à l'investissement ? Enfin, le PIA se substitue-t-il à des crédits budgétaires ? Selon les chiffres qui nous ont été communiqués, les dotations du budget concernant les fonds démonstrateurs seraient en effet passées entre 2008 et 2010 de 325 à 130 millions d'euros.

L'objectif du fonds démonstrateur sera donc atteint par le PIA ?

J'imagine bien que le PIA est un plus en termes financier...

Quel regard portez-vous sur la gouvernance du PIA ?

Dans le PIA, dès lors qu'une convention a été signée, jouez-vous votre rôle d'opérateur dans des conditions normales ?

L'appel d'offres se déroule donc sans intervention de l'opérateur. Comment intervenez-vous par la suite ? Arrive-t-il que les décisions prises pour les PIA contrarient celles que vous mettez en oeuvre dans le cadre du plan Campus ?

Lors du lancement des appels d'offres, il n'y a donc pas de coordination entre le plan Campus et le PIA ?

Une université peut être éligible au plan Campus et non au PIA, ou inversement.

L'ANR a une double casquette, puisqu'elle définit ses priorités et qu'elle est le principal opérateur des PIA. Au titre des conventions, quelle somme vous a été affectée pour les universités ?

Sur le PIA, la Caisse dispose d'une enveloppe de 6,5 milliards.

Nous travaillons non sur les choix stratégiques de la Caisse, que nous comprenons parfaitement, mais sur l'agencement du PIA. Quel jugement la Caisse, qui est un des principaux opérateurs, porte-t-elle sur le fonctionnement de ce programme, sur le rythme de consommation des crédits et sur la gouvernance ? Le PIA entre-t-il en cohérence avec les choix stratégiques qu'elle a faits par ailleurs ?

Vous êtes opérateur pour le PIA.

J'ai sous les yeux la liste des opérateurs, ainsi que les montants correspondants. Sur les PIA, où en sont les appels d'offres ? Quelle part des crédits consommables pensez-vous décaisser dans les mois qui viennent ?