Interventions sur "AERES" d'Alain Claeys

On ne peut que se féliciter des sommes mises à la disposition de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il convient néanmoins de veiller à leur bonne utilisation et à l'évaluation des actions engagées. L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur AERES a été créée récemment, dans le cadre de l'autonomie des universités, et a constitué une petite révolution pour notre pays. A-t-elle joué un rôle en amont de la sélection des projets ? Sera-t-elle chargée d'une mission particulière en matière d'évaluation ? Quelles sont ses relations avec le Commissariat général à l'investissement CGI et avec les opérateurs des Investissements d'avenir ?

Il est vrai que la loi prévoit que l'AERES évalue l'ANR. Toutefois, le rôle joué par celle-ci dans le cadre des investissements d'avenir diffère de celui qu'elle joue habituellement, lorsqu'elle procède elle-même à l'évaluation et détermine les crédits. Que pensez-vous du rôle joué par les opérateurs ? N'ont-ils pas tendance à quitter la scène une fois les jurys constitués ? Ils semblent un peu absents dans la suite du processus.

Je ne peux qu'être d'accord sur les principes exprimés, notamment en ce qui concerne les missions de service public, mais comment de telles inégalités et une telle opacité ont-elles pu être générées ? Si, en outre, le rôle de l'État « stratège et évaluateur » est décisif, le président de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), M. Jean-François Dhainaut, a néanmoins considéré que compte tenu de l'étanchéité voulue par le législateur entre l'évaluation et la décision il n'y a pas eu et il ne pouvait y avoir de concertation spécifique à ce sujet entre la direction générale de l'enseignement supérieur (DGES) et l'AERES. Ce sont en effet deux milieux très différents dont les relations doivent être clarifiées. Faute de sol...

Les relations entre l'AERES

J'y insiste : de façon générale, il ressort des auditions que l'articulation entre la DGES et l'AERES est loin d'être parfaite.

Des contrats ont, semble-t-il, été renégociés sans qu'il ait été vraiment possible d'évaluer les contrats précédents. L'AERES a-t-elle aujourd'hui, précisément, cette mission d'évaluation ?

La création de l'AERES a donc dû vous rassurer.

Êtes-vous d'accord avec l'AERES sur les critères d'évaluation ?

J'ai lu, dans la mise au point faite par Jean-François Dhainaut à propos de son audition d'hier, un passage qui me préoccupe : «  compte tenu de l'étanchéité voulue par le législateur entre l'évaluation et la décision (à la différence des pays anglo-saxons où les agences accréditent), il n'y a pas eu, et il ne pouvait y avoir de concertation spécifique à ce sujet entre la DGES et l'AERES. » Le législateur n'aurait-il pas été suffisamment clair ?

Cette situation a de quoi laisser perplexe. Il semble évident que dans le nouveau système prévu par la loi LRU, l'AERES sera amenée à jouer un rôle pivot dans les contrats prenant en compte l'ensemble des financements. Il faudra bien qu'il y ait une connexion entre ce qui sera prévu en amont dans le cadre de ces contrats pluriannuels, et les évaluations de l'agence qui devront servir non seulement à prendre en compte la façon dont l'université aura répondu à ces contrats déjà signés, mais encore à préparer les con...