Interventions sur "quartiers anciens" d'Alain Cacheux
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On a beaucoup évoqué, madame la ministre, l'exemple donné par l'ANRU, et en particulier le fait qu'elle jouait un rôle d'assemblier très important. Je dois dire, d'ailleurs, que si l'article 7 présente ce programme national, tout un ensemble de moyens existent déjà, comme le disait M. Carré. Ainsi, l'intervention dans les quartiers anciens dégradés était déjà actée par l'ANRU. J'ai des exemples très concrets, à Roubaix et Lille, après Valenciennes et Saint-Étienne, où l'ANRU a accepté des dossiers dans des quartiers anciens dégradés. Par conséquent, cette politique n'est pas véritablement nouvelle. Elle peut être amplifiée, mais avec les bémols qu'a apportés le président de la commission des affaires sociales. Quelle est la diffic...
... la moitié de la population est concernée. Et, maintenant, on vient nous expliquer qu'il faut laisser de la souplesse ! Concrètement, si nous avions une part marginale, minorée de l'ordre de 10 à 20 %, de logements très sociaux, cela permettrait de reloger sur place ces populations avec des opérations tiroirs, compte tenu de l'ampleur des travaux , alors que, bien souvent, la rénovation de quartiers anciens conduit à les expulser. Pour le montage de l'opération de logements locatifs sociaux, on ne s'adresse pas à des intervenants, des promoteurs privés, avec les dispositifs fiscaux existants, mais on se situe dans le cadre de logements PLAI ou accessoirement de logements PLUS. Nous souhaitons maintenir notre amendement. Nous regrettons que la liberté soit laissée de réaliser des opérations qui n'o...
...rritoires de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos, montre qu'un certain nombre de transformation et de rénovation de ces quartiers, au-delà de l'effort réalisé par les pouvoirs publics et les bailleurs sociaux, sont utilement relayés par l'investissement privé. La limitation des niches fiscales ayant créé des différences entre les secteurs sauvegardés et les autres, même les secteurs en ZPPAUP et les quartiers anciens dégradés, il me paraît important de rétablir a minima cet équilibre.
